Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont été dites sur cette proposition de loi, dont l'objet fait consensus. Nous venons d'adopter l'article 1er, qui a clairement fixé son objectif politique : interdire sur le territoire national l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique de la roche. Il reste à traiter le sort des permis déjà...
Je dis bien un prétexte. Il vient d'ailleurs de nous le confirmer. Il me semble au contraire et je ne suis pas le seul à le penser que la nouvelle rédaction sécurise bien mieux le dispositif instauré pour les permis d'ores et déjà délivrés.
En effet, l'objet de l'article 2 est de donner à la loi une portée rétroactive, ce qui n'est pas usuel. Du reste, le deuxième paragraphe de ce nouvel article se conclut par la même phrase que la rédaction initiale : « les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés. » Le mot « interdire » figure donc à l'article 1er et au deuxième p...
En vérité, la proposition de loi de Christian Jacob, revisitée par nos deux rapporteurs, arrive au moment opportun. Car, après le temps du déficit d'information, nous risquions une campagne de désinformation. Après le temps de l'émotion doit venir le temps de la raison et de l'équilibre. Après le temps de la mobilisation citoyenne, le législate...
