Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Denis Jacquat, suppléant pour quelques instants M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Nous sommes réunis en formation élargie, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et sur les articles 77 et 78 rattachés dans le projet de loi de finances pour 2009.

Comme vous le savez, la procédure de la commission élargie permet de privilégier les échanges entre le Gouvernement et les députés. M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la Commission des finances, et Mme Laurence Dumont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, ont mis leurs projets de rapport à la disposition de leurs collègues. Ils pourront donc entrer immédiatement dans le vif du sujet, et vous poser, après quelques observations générales, les questions qui leur tiennent à coeur.

Comme les parlementaires ici présents, je m'intéresse de près au budget des sports, pratiquant le sport depuis ma tendre enfance et m'étant occupé, dans une vie antérieure, de médecine du sport.

Dans l'immédiat, je laisse aux rapporteurs le soin de poser leurs questions.

Monsieur le secrétaire d'État, je remercie d'abord vos services d'avoir répondu au questionnaire budgétaire avant la date limite du 10 octobre.

L'objet de mon rapport est de retracer, après avoir examiné les principales mesures de votre projet de budget pour 2009, les orientations de politique publique sur lesquelles il s'appuie, sachant qu'en baisse de 52 millions d'euros, il intervient dans un contexte à la fois de récession économique, qui contraint les décideurs publics, et de modernisation des politiques publiques.

Si l'on reprend la présentation astucieuse, mais contestable, de ce budget – qui amalgame aux crédits de l'État ceux du Centre national de développement du sport, CNDS – 996 millions d'euros sont prévus pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », contre 1 048 en 2008 : 787 millions d'euros de crédits budgétaires et 209 pour le CNDS. La part de l'État stricto sensu est donc en très légère progression, puisqu'elle était de 782 millions d'euros en 2008. Mais sur trois ans la tendance s'inverserait puisque 768 millions d'euros sont prévus en 2010 et 757 en 2011. Le désengagement de l'État dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative est donc programmé, ce qui ne peut que préluder à un déclin.

Le budget de la mission, en augmentation d'un millimètre d'euro pour 2009, n'est-il pas prévu en recul accentué en 2010 et 2011 ?

Quant aux crédits du CNDS, ils diminuent fortement. La baisse totale est de 5 %, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » connaissant, quant à eux, une baisse de 11 %.

Ces constatations mettent tristement en évidence le dédain du Président de la République à l'égard du sport, alors que le candidat Sarkozy promettait d'y consacrer 1 % du budget de la nation, soit 3 milliards d'euros. Le sport rassemble pourtant 34 millions de pratiquants, soit 34 millions de « sujets »…, sans compter les sujets de mécontentement. À cet égard, j'en relèverai sept.

Premièrement, la disparition des services déconcentrés de la jeunesse et des sports est quasiment programmée, condamnés qu'ils sont à la dilution dans le poison de la revue générale des politiques publiques. Je le regrette d'autant plus que j'appartiens à une génération qui a connu la formation à la française, c'est-à-dire au maillage du territoire assuré par les cadres techniques.

Deuxièmement, certaines comparaisons sont cruelles. Tel est le cas si l'on met en parallèle les crédits du droit à l'image collective, qui croissent de manière exponentielle – 13 millions d'euros en 2005, 21 millions en 2006, 26 millions en 2007, 32 millions en 2008 et en 2009, en attendant des économies supposées d'environ 4 millions pour 2011– et ceux réservés à la promotion du sport du plus grand nombre, soit 22 millions d'euros, en baisse de 17 % : 7,6 millions d'euros pour la lutte contre le dopage et 15 millions d'euros pour le développement de la vie associative.

Troisièmement, vous déclariez le 5 septembre dernier, que « c'est le privé qui fera progresser le sport français ». Ces appels incantatoires au privé ont de quoi inquiéter, sachant ce qui s'est passé dans le secteur bancaire. Quant aux partenariats public-privé envisagés, faites-moi confiance pour faire les comptes à la fin de la foire…

Nous avons noté, quatrièmement, une très grande discrétion s'agissant des programmes, pourtant, à juste titre, déclarés vertueux en 2008, en direction du milieu scolaire et des quartiers sensibles. À ce sujet, j'avais souligné lors de plusieurs réunions du Centre national pour le développement du sport que ces missions essentielles devraient relever du budget de l'État stricto sensu plutôt que de celui du CNDS, à la fois pour des questions d'éthique et pour des raisons pratiques de mise en oeuvre sur le terrain.

Cinquièmement, la diminution des crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage est regrettable, plus dans l'esprit d'ailleurs que dans les montants proprement dits : elle fait en tout cas très mauvais genre alors que le fléau continue de sévir, car bien évidemment, le nombre de contrôles effectués s'en ressentira.

Le message, sixièmement, est pour le moins brouillé s'agissant du regroupement du programme soutien de la mission « Santé » et celui de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Réunis à Paris, ils sont séparés en région au nom de la RGPP.

Septièmement, enfin, la contribution des collectivités territoriales en faveur du sport avoisine les 9 milliards d'euros. Or, l'État les accuse de dépenser trop. Il n'est pourtant pas le mieux placé pour donner des leçons sur le sujet !

J'arrête là mon propos, juste avant l'apocalypse (Sourires).

En résumé, ce budget ne traduit aucune vision prospective pour le sport français alors qu'une politique sportive et associative ambitieuse serait indispensable pour le lien social, pour la santé, pour l'éducation, pour l'économie et même pour l'image. Il n'ouvre non plus aucune perspective pour la gouvernance future. En bref, on n'y voit aucune lueur d'espoir, aucun acte de foi, seulement des moyens désespérément en berne.

J'en viens à mes questions.

Premier point : il est précisé, dans la présentation stratégique de la mission, que « l'évolution des crédits n'affectera pas la politique d'intervention de la mission, puisque des économies seront dégagées par des mesures de rationalisation portant sur le coût des structures et des dispositifs d'intervention. » Pouvez-vous étayer cette assertion ? Pouvez-vous plus particulièrement préciser les actions et postes budgétaires qui seront affectés dans les trois ans à venir par la baisse annoncée – qu'il conviendrait d'ailleurs de justifier – de 73 millions d'euros ? La représentation nationale n'est pas éclairée sur de tels choix.

Deuxième point : selon la présentation stratégique de la mission, cette dernière « confirme dans la durée la reconnaissance d'une politique publique bien identifiée par l'architecture de la LOLF, tout en s'inscrivant dans la dynamique créée par le rapprochement avec le secteur santé au sein d'un même périmètre ». En quoi le regroupement au 1er janvier 2009 du programme soutien de la mission « Santé » et celui de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » permet-il de mieux identifier la politique publique en question ? Quels liens avec l'architecture de la mission ? Le programme de soutien de la mission « Santé » étant sous la responsabilité du ministère chargé du travail, quel sera le pilotage de la politique publique ?

Troisième point : la direction des sports a fait savoir à l'AFLD que sa subvention pour 2009 serait officiellement de 7,6 millions d'euros, mais que le montant réellement utilisable ne serait, après une mise en réserve d'office de 6 % sur la totalité des crédits, que de 7,15 millions d'euros. Le coeur même de la mission de l'Agence sera touché, avec environ 10 % de contrôles en moins. Elle comptait initialement en réaliser 9 000 l'année prochaine. Que proposez-vous à ce sujet ?

Quatrième point : porter de 1,8 % à 2,1 % le taux du prélèvement opéré au profit du CNDS sur les recettes de la Française des jeux – qui s'élèvent tout de même à 2,9 milliards d'euros – procurerait 20 millions d'euros de ressources supplémentaires au Centre. Une telle augmentation permettrait, d'une part, de majorer les crédits déconcentrés, d'autre part, de renforcer la capacité d'engagement pour mieux soutenir la réalisation et la rénovation d'équipements sportifs. Rien n'est prévu dans le présent projet de budget pour compenser la disparition du PNDS en la matière. La décision appartenant à l'exécutif, sera-t-elle prise à l'Élysée, à Matignon, à Bercy ou avenue de France, et quelle sera-t-elle ?

Le Parlement peut être aussi un lieu de décision…

Je ne m'en étais pas aperçu, monsieur le Président,… (Sourires)

Dernière question : quelle nouvelle gouvernance pour le sport ? Jusqu'à présent, elle se résume à un dialogue entre l'État et le mouvement sportif, les élus n'ayant aucun pouvoir de décision. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes qui supportent l'effort financier le plus important avec 8,35 milliards d'euros engagés en 2006, comptent pourtant parmi les plus gros contributeurs. Comment seront-elles associées à la future gouvernance ? De même, comment le seront les partenaires privés, d'autant que vous ne cessez d'en appeler à eux pour prendre le relais ? Votre logique est-elle purement libérale, ce qui consiste, on le sait, à privatiser les bénéfices et à faire supporter les coûts à la collectivité ?

Le sport n'est pas épargné en ces temps de crise économique mondiale, comme en témoignent les difficultés croissantes à trouver des sponsors. C'est pourquoi votre rapporteur spécial aurait préféré davantage de financement public plutôt que des appels incessants aux fonds privés. Encore faudrait-il que le sport soit considéré comme une grande cause nationale. J'avais pourtant cru comprendre que ce serait le cas, après avoir entendu les propos du Président de la République pendant la campagne présidentielle.

Je souhaite tout d'abord m'associer aux remerciements exprimés par M. Nayrou aux services du ministère pour la façon dont ils ont répondu à nos questionnaires.

J'ai choisi cette année d'examiner plus en détail les crédits de la jeunesse et de la vie associative, alors que, les années précédentes, le rapport pour avis de la Commission des affaires culturelles était plutôt centré sur ceux du sport.

Doté en 2009 de seulement 119,12 millions d'euros, en diminution donc de 11 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, le programme « Jeunesse et vie associative » est en chute libre. Plus grave encore, l'État revient sur ses engagements financiers au profit des associations d'éducation populaire, qui effectuent un travail complémentaire de celui de l'enseignement public. Ces associations ont appris en octobre que l'État gelait plus du quart des crédits qu'elles devaient recevoir en 2008, aux termes mêmes de la convention d'objectifs pluriannuelle qu'elles avaient signée avec lui. On les a d'ailleurs mises sous pression pour qu'elles signent, sous 48 heures, une nouvelle convention sans que celle-ci comporte de date – étrange méthode, vous en conviendrez.

Outre cette baisse des crédits, l'État supprime les postes mis à disposition en 2009, ce qui place les associations en fort mauvaise posture. Quand et comment allez-vous, enfin, renforcer les moyens des associations ?

Aujourd'hui, le désengagement de l'État leur coûte, ainsi qu'aux collectivités, tandis qu'il profite à l'initiative privée. Ainsi, dans ma circonscription, une commune – pour la première fois d'ailleurs dans l'Ouest de la France – vient de déléguer la gestion de son centre de loisirs à une entreprise à but lucratif de gestion d'équipements sportifs. C'est à un renversement de logique que l'on assiste : ne s'agit-il pas tout de même d'encadrer et d'éduquer des enfants le mercredi et pendant les vacances ?

Quand comptez-vous mettre en oeuvre un programme de soutien pluriannuel au profit de la vie associative, conformément à l'engagement pris par le Président de la République à Batz-sur-mer en juillet dernier en insistant sur « la nécessité de soutenir l'éducation populaire qui fait un travail remarquable » ? Il est vrai qu'il avait fait de nombreuses promesses à ce sujet durant sa campagne…

Mon analyse portera plus précisément sur le Parcours animation sport, dispositif d'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'animation et du sport.

De très nombreuses auditions, y compris des jeunes concernés, me conduisent à dresser un bilan mitigé de ce dispositif, qui, en 2006 et en 2007, a permis à 410 jeunes d'obtenir un diplôme, préparé dans le cadre d'un contrat aidé. L'absence de toute indication sur le nombre de bénéficiaires potentiels en 2009, l'incertitude planant d'une manière générale sur les contrats aidés, tant pour ce qui est de leur nombre que de leur gestion, laquelle demeure au bon vouloir des préfets, mais surtout la diminution de plus de 8 % des moyens de ce programme en 2009, traduisent un regrettable manque de volontarisme politique. C'est d'ailleurs pourquoi je présenterai un amendement tendant à maintenir en 2009 les crédits du PAS à leur niveau de 2008. Le Gouvernement le soutiendra-t-il ?

De manière plus générale, le désengagement de l'État fragilise le tissu associatif, notamment l'éduction populaire. Le risque, dans un très proche avenir, est la disparition pure et simple de structures qui, faute de moyens, ne pourront plus assurer leurs missions auprès des populations et des territoires. C'est pourquoi j'ai conclu mon avis budgétaire par un certain nombre de propositions, qui soulèvent plusieurs questions.

D'abord, la transposition de la directive « Services » est lourde de menaces pour le tissu associatif français. Le Gouvernement veillera-t-il à éviter la marchandisation de ce secteur à cette occasion ?

Ensuite, une conférence nationale pour la vie associative est prévue en décembre 2008. Elle doit réaffirmer la place et les missions des associations d'éducation populaire. Selon quelles modalités pensez-vous atteindre cet objectif ?

Enfin, il me semble qu'en dépit de la vitalité indéniable de l'emploi associatif – que des études récentes ont mise en évidence –, les efforts des pouvoirs publics doivent être poursuivis pour renforcer les liens entre politiques d'information et politiques de formation et emploi, pour améliorer le dispositif d'évaluation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, et pour instituer de nouvelles formes de multisalariat ou de pluriactivité, comme les plateformes associatives, de manière à lutter contre l'emploi précaire dans ce secteur. Le Gouvernement est-il prêt à agir dans ces domaines ? Des mots passera-t-il enfin aux actes ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous faites un métier bien difficile. C'était l'an dernier votre premier budget ; vous arriviez avec plein d'illusions, et quand nous vous avons demandé comment se traduirait l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy d'allouer au sport 3 % du budget de l'État, vous nous aviez répondu que si, de fait, le budget de votre ministère diminuait de 5 % en 2008, vous auriez l'occasion d'augmenter progressivement ses crédits durant la mandature. Voici le deuxième budget qui, patatras ! est lui aussi en baisse de 5 % – hors CNDS. Mieux vaut être aujourd'hui banquier ou s'appeler Bernard Tapie si l'on veut bénéficier des mannes de l'État ! Sur le terrain, cette diminution se traduira par des conséquences extrêmement néfastes.

Je ne reviendrai pas sur le programme « Sport », sur laquelle Henri Nayrou a été très précis. Le groupe SRC pense lui aussi qu'il eût été bon de soutenir l'excellent travail de l'Agence française de lutte contre le dopage en abondant ses crédits : cela aurait été un signal politique fort.

Le principal problème réside dans la diminution de 11 % des crédits consacrés à la vie associative : il s'agit, par rapport aux années précédentes, d'un désengagement massif de l'État, en totale contradiction avec les déclarations de Nicolas Sarkozy à Batz-sur-Mer en juillet dernier. Le développement de la vie associative et la promotion des actions en direction de la jeunesse voient leurs crédits chuter de 15 % ; la baisse est de 6 % pour la promotion des actions d'éducation populaire et pour la promotion de l'animation de l'encadrement sportif. Alors que le secteur associatif est l'un des plus créateurs d'emplois et d'activités et qu'il serait nécessaire de renforcer la formation des bénévoles – dont les crédits stagnent –, vous prenez le risque de le fragiliser. Il faudrait, au contraire, renforcer le lien social à travers l'engagement associatif. Nous pensons que c'est une erreur que de diminuer, y compris pour les grandes têtes de réseaux d'éducation populaire, tant les crédits que les postes qui permettent à ce secteur de vivre.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai trois questions.

La première concerne la présidence française de l'Union européenne et votre action dans le domaine du sport. En début d'année, Arlette Franco et moi-même avions été les co-rapporteurs d'un rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne relatif au Livre blanc sur le sport adopté par la Commission européenne, dans lequel nous formulions un certain nombre de propositions. Une réunion des ministres européens des sports aura lieu prochainement à Biarritz. Quelles actions entendez-vous faire aboutir ?

Ensuite, la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives a remis en septembre dernier vingt propositions concrètes pour simplifier la vie des associations, améliorer leurs relations avec les pouvoirs publics et mieux reconnaître l'engagement associatif, notamment le bénévolat. Quelles suites entendez-vous leur donner ?

Enfin, nos résultats aux derniers Jeux olympiques ont été certes honorables – quarante médailles dans seize disciplines différentes –, mais nous n'arrivons qu'au dixième rang dans le classement établi en fonction du nombre de médailles d'or, loin derrière des pays d'importance comparable, comme la Grande-Bretagne. Que comptez-vous faire pour améliorer la préparation de nos sportifs de haut niveau ?

Madame Dumont, vous déplorez la diminution importante des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». S'il est indéniable que les contraintes budgétaires actuelles nous ont conduit à recentrer nos dispositifs d'intervention, nous n'avons pas pour autant sacrifié la politique de la jeunesse.

Les crédits du ministère, qui ne sont pas très élevés, ont surtout un effet de levier ; leur diminution n'affecte en rien nos ambitions globales puisque la jeunesse concerne, de manière transversale, l'ensemble des ministères : exemple parmi d'autres, le Gouvernement a dégagé 5 millions d'euros pour les jeunes à l'Université. En revanche, nous avons décidé de recentrer les crédits de certains dispositifs qui ne nous semblaient pas suffisamment assez efficaces, comme « Envie d'agir ».

Monsieur Nayrou, une partie importante des crédits du programme « Sport » est allouée aux fédérations sportives, essentiellement pour soutenir le sport de haut niveau, mais aussi pour accompagner leurs projets en faveur du sport pour tous, notamment ceux destinés aux publics que vous évoquez. En 2008, le niveau global des subventions a pu être maintenu grâce à un complément alloué dans le cadre du programme national de développement du sport, l'enveloppe totale consacrée au sport, programme et PNDS inclus, s'élevant à environ 89 millions d'euros.

Par ailleurs, toutes les actions en faveur du développement du sport de haut niveau présentées par les vingt fédérations olympiques sélectionnées pour Pékin ont fait l'objet d'un soutien financier du ministère, afin de donner aux fédérations les moyens d'optimiser leurs résultats aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques.

Plus généralement, je souhaite réaffirmer devant la représentation nationale, comme je l'ai fait devant le Comité national et olympique français, l'importance du soutien que l'État apporte grâce aux conventions d'objectifs pluriannuelles conclues avec les fédérations et, surtout, aux quelque 1 625 cadres techniques qu'il met à leur disposition. Il n'est pas question, monsieur Nayrou, d'en supprimer un seul ; en revanche, nous souhaitons les redistribuer au sein des fédérations, en tenant compte des résultats de Pékin et de leurs besoins réciproques. Ainsi, le président de la Fédération française d'Athlétisme, M. Amsalem, a accepté d'en transférer une vingtaine vers des fédérations qui en ont besoin, comme la Fédération française de cyclisme.

Madame Dumont, je trouve judicieux votre amendement sur le PAS. Ce dispositif fonctionne bien, puisque 80 % des bénéficiaires obtiennent un emploi. Je suis donc favorable à son développement.

S'agissant de notre action au niveau européen, monsieur Juanico, nous présenterons trois dossiers à Biarritz. Le premier concerne la présence dans les clubs d'un nombre minimal de joueurs sélectionnables dans l'équipe nationale, pour tous les sports collectifs. Il ne s'agit pas de rejeter les règles communautaires, mais de les réguler, parce que nous pensons que le sport mérite, tout autant que la culture, une exception. C'est un sujet sensible. À Pékin, nous avons eu trois réunions : une avec les ministres des États-membres de l'Union européenne qui étaient présents et deux avec les présidents des fédérations internationales.

Dans ce domaine, le mouvement sportif doit garder l'initiative : le politique ne peut que l'accompagner. Il a donc mis au point une déclaration, dont nous allons prendre acte à Biarritz et qui a pour objet d'améliorer la libre circulation des joueurs et de retrouver une certaine équité sportive. De plus en plus – c'est évident dans le monde du football et cela le devient dans le rugby –, ce ne sont pas tant les joueurs et les entraîneurs qui comptent que le président du club et la somme d'argent qu'il y consacre.

Si nous ne faisons rien, tous les grands clubs appartiendront demain à des milliardaires qui imposeront par contrat à leurs joueurs de ne pas jouer en équipe nationale. Nos propres clubs comptent nombre de joueurs néo-zélandais qui se fichent du maillot à la fougère… Il faut donc prendre le taureau par les cornes. Certes, les Anglais ne se sentent guère concernés : on compte six clubs professionnels à Londres ! Mais des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas sentent, eux, qu'il est temps de faire quelque chose – ou alors, il faut assumer qu'il y ait demain un sport spectacle professionnel, entièrement régi par l'argent, et un sport amateur, amoureux de technique et de tactique. Pour ma part, je suis convaincu que la régulation est possible, y compris dans les salaires des joueurs.

Cela fait huit ans que les mêmes équipes de rugby se retrouvent en demi-finale. Quant à l'Olympique lyonnais, avec sept titres de championnat de France et quatre entraîneurs depuis 2002, l'important n'est-il pas que le président reste ?

Pour redonner tout son intérêt et toutes ses valeurs au sport, la régulation, sans excès, est indispensable. C'est une conviction que nous portons au niveau européen, et qui emporte l'adhésion de 80 % des autres ministres des sports.

D'autres sujets sont cependant abordés au niveau européen, à commencer par celui des agents sportifs. Il faut assurer la transparence des flux financiers et, à cet effet, ce devrait être aux clubs de rémunérer les agents. La traçabilité des mouvements serait ainsi garantie.

Quant au double projet, qui permet l'accompagnement des jeunes sportifs – parce qu'on ne peut pas s'entraîner sept heures par jour et poursuivre une scolarité normale –, c'est une démarche qui donne de bons résultats, en France et que d'autres pays observent avec intérêt.

Monsieur Juanico, vous vous êtes interrogé à propos des résultats des Jeux olympiques et paralympiques. Nous sommes très heureux de nos quarante médailles – un résultat qui n'avait pas été obtenu depuis 1920 –, mais la France ne peut s'en satisfaire. Nous devons doubler le nombre de nos médailles d'or pour être une véritable nation sportive.

À cet effet, il faut d'abord faire de l'INSEP une référence, le lieu de l'excellence, de la performance et de la recherche, à charge pour lui de retransmettre ce savoir vers les pôles France et les pôles espoirs. Mais il faut aussi diminuer les listes de sportifs de haut niveau – 15 000 aujourd'hui ! – reconnus par le ministère des sports. On fait croire à trop de jeunes qu'ils seront de grands sportifs alors qu'il suffit de les regarder pour savoir qu'ils n'y parviendront jamais. Si c'est pour remplir les pôles espoirs, c'est scandaleux : mieux vaut alors en fermer. Nous devons donc réduire nos listes d'au moins un tiers : 10 000 sportifs de haut niveau, cela fera déjà beaucoup.

Par ailleurs, l'engagement associatif est un dossier que nous suivons de près. Il est vrai que de moins en moins de jeunes s'engagent, qu'il s'agisse du sport ou des autres secteurs. Pour les y inciter, il faut valoriser leur engagement. Pourquoi un jeune qui a eu 9,5 au bac n'obtiendrait-il pas la moyenne en considération du temps qu'il consacre aux autres ? Pourquoi un tel engagement ne donnerait pas quelques points à l'université ? Nous réfléchissons au dispositif possible en la matière.

Pour ce qui est de l'Agence française de lutte contre le dopage, je tiens d'abord à souligner l'excellent travail qu'elle a accompli durant le Tour de France puisque, l'épreuve n'étant inscrite qu'au calendrier national et non international, elle a eu la charge de la totalité des contrôles. Les mesures et les sanctions prises ont fait l'unanimité. Il n'est donc absolument pas question de restreindre les moyens de l'Agence, ni le nombre des contrôles réalisés : son budget reste d'ailleurs le même. Pour autant, l'AFLD n'a pas utilisé 300 000 euros qui avaient été débloqués par le Sénat, et elle dispose d'un fonds de roulement de 2,7 millions. Elle est donc loin d'être à plaindre. S'il faut l'aider à un moment donné, nous le ferons, mais pour l'instant elle n'en a pas besoin – d'autant que, le prochain Tour de France figurant à l'échelon international, elle aura peut-être moins de travail.

S'agissant du droit à l'image collective, il doit être bien clair que même si ce sont les joueurs qui en bénéficient, il s'agit par principe d'une aide pour les clubs. Le fait est que les clubs français ne sont pas à armes égales avec les clubs européens. Du fait de certaines contraintes réglementaires, la loi sur l'alcool par exemple, ils n'auront jamais les mêmes budgets. Or, j'ai envie que nos clubs conservent leurs meilleurs joueurs. J'ai envie que Benzema reste à Lyon, pour que les jeunes continuent à rêver comme j'ai rêvé moi-même devant le grand Saint-Étienne. C'est pour cette raison que je défends le DIC : pour que nos clubs restent compétitifs, même si ce sont les joueurs les mieux payés qui en bénéficient le plus.

Bien sûr, cela coûte cher – 32 millions au titre de 2008 contre 26 millions prévus cette année du fait du rehaussement du plafond –, mais ce n'est pas un cadeau fait aux joueurs. Si les paris sportifs nous apportent la manne annoncée, s'ils suffisent à remplacer le DIC, – pour l'instant, j'en doute – je le supprimerai . En attendant, on ne peut pas vouloir être une grande nation sportive et ne rien faire pour nos clubs.

Monsieur le secrétaire d'État, la violence sous toutes ses formes est toujours présente dans le sport, en France comme à l'étranger. Au cours de l'année écoulée, à la suite de faits racistes, de violences des supporters et d'agressions contre les arbitres, vous avez annoncé diverses mesures. Pouvez-vous présenter un point d'étape sur leur mise en oeuvre ?

Comment entendez-vous, par ailleurs, régler le problème des arbitrages litigieux ? En particulier, allez-vous instituer le recours à la vidéo pour les cas de conflits les plus déterminants pour l'issue d'un match ?

Pour ce qui concerne, enfin, les associations, je tiens à appeler votre attention sur le problème des défections en matière de bénévolat du fait d'un manque de professionnalisation de toutes les personnes qui interviennent dans le sport, en particulier dans le domaine de la sécurité. Ne pourrait-on instituer pour le monde associatif une formation professionnalisante, bien évidemment gratuite, pour entretenir le goût du bénévolat ?

La violence dans les stades est inadmissible. Je n'entends nullement décrier tel ou tel sport, mais alors qu'on se rend dans un stade pour y éprouver des émotions positives – les seules émotions négatives qu'on devrait y ressentir seraient celles que provoque la perte de l'équipe que l'on soutient, ce qui n'est pas si grave –, nous assistons aujourd'hui à des comportements inadmissibles, que nous devons combattre.

Les mesures prévues consistent tout d'abord à prolonger l'interdiction administrative d'accès aux stades pour les personnes qui s'y comportent mal. Contrairement à ce que l'on prétend trop souvent, les présidents de clubs de supporters – à l'image des deux que j'ai rencontrés récemment à Marseille – sont favorables à ce que l'on interdise de stades ces personnes. L'interdiction, actuellement de trois mois, sera portée à six mois – nous avions même proposé une durée d'un an, mais la question relève du ministère de l'intérieur.

Il faut surtout prendre des mesures en amont pour éviter ces violences. Les clubs pourraient s'inspirer de ce qui se pratiquait à Pékin lors des Jeux olympiques : chaque supporter devait être muni d'une carte portant sa photographie pour avoir accès au stade.

Il est vrai que la Chine est particulièrement bien organisée à cet égard !

Aujourd'hui, certaines interdictions administratives ne sont pas appliquées, car les commissariats, souvent débordés, ne peuvent pas toujours en assurer le suivi, tandis que les personnes qui en font l'objet peuvent toujours se rendre dans les stades. La mesure que j'évoque aura un coût, mais il me semble que les clubs devraient allouer un budget à un dispositif propre à rétablir un certain calme sur les stades. Habitant près du Parc des Princes, je constate que beaucoup d'efforts ont déjà été entrepris à cet égard et je crois volontiers Charles Villeneuve lorsqu'il me le dit. Il est cependant inacceptable qu'il faille mobiliser, le même samedi, cinquante policiers pour un match de rugby l'après-midi et deux mille le soir pour un match de football.

L'arbitrage est un vaste sujet. Après avoir été souvent opposé aux arbitres lorsque j'étais joueur, je suis désormais de l'autre côté de la barrière. Que les joueurs puissent être en désaccord avec les arbitres n'est pas grave : c'est la vie du sport. En revanche, que cela aille parfois trop loin est inadmissible. Ce n'est pas parce que les arbitres – comme cela a pu être écrit – n'ont jamais été professionnels, qu'il en veulent aux joueurs, ou qu'ils manquent de sérieux.

Nous avons organisé les États généraux de l'arbitrage, qui permettent aux arbitres des différents sports de se rencontrer. En matière d'arbitrage, le football a des choses à apprendre du rugby comme le rugby du football, et cela est vrai de tous les sports. Une dizaine de priorités ont ainsi été définies, et rendez-vous a été pris d'ici six mois pour faire le point et pour s'assurer que ces priorités permettent aux arbitres d'être respectés et de progresser.

Le sujet est sensible. Aujourd'hui, l'arbitre doit prendre une décision seul, alors que les caméras disposées au-dessus de sa tête permettent de contester son jugement. Il ne faudrait pas que, sur fond d'argent et de passion, les arbitres portent seuls toutes les responsabilités. Comme le joueur, l'arbitre est un acteur du jeu. Il faut le respecter, l'aider et le valoriser. Pour ce faire, l'attitude des autres acteurs – entraîneurs et joueurs – doit être idéale.

Je ne supporte plus de voir des entraîneurs bondir de leur banc dès que l'arbitre siffle et lever les bras au ciel pour dire qu'il s'est encore trompé, car cela ne fait que conduire les supporters à se lever à leur tour en sifflant l'arbitre. Peut-être faudrait-il, pour limiter ces mauvaises attitudes, que les arbitres soient placés dans les tribunes, comme cela se pratique déjà pour le rugby. J'ai fait une suggestion en ce sens aux présidents de clubs que j'ai rencontrés.

La vidéo est un procédé qui fonctionne bien. Au début, je n'étais pas convaincu, estimant que si un arbitre ne voit pas s'il y a ou non essai, c'est qu'il n'est pas fait pour la fonction. Finalement, l'expérience s'est révélée concluante.

Le fait d'accorder ou non un essai modifie le cours du match, et la vidéo permet à cet égard d'alléger la pression qui pèse sur l'arbitre. Pourquoi ne pas placer de caméras vidéo sur la ligne de but même si le doute sur la validité d'un essai ne se présente que cinq fois par an ? L'arbitre, lui, sait que cela peut se produire à tout instant et c'est donc pour lui une aide psychologique que d'être libéré du problème.

Monsieur le secrétaire d'État, votre conception du sport me surprend quelque peu. En effet, dans un entretien au journal L'Équipe, le 5 septembre 2008, vous présentiez une vision du sport selon laquelle il fallait « emprunter des idées au-delà des frontières de l'Hexagone et capter des financements au-delà des schémas traditionnels », ajoutant : « C'est le privé qui nous fera progresser. »

À moins que je ne me trompe, le sport est organisé sous la responsabilité de fédérations qui ont une mission de service public. Ainsi, s'il arrivait que des joueurs sélectionnés refusent de jouer en équipe de France, la fédération, qui régit l'équipe de France et distribue les licences, pourrait fort bien ne pas leur en accorder.

Dans un temps qui n'est pas si lointain, lorsque j'étais scolaire et étudiant, il fallait, pour jouer dans un club civil, accepter de jouer dans un club scolaire ou universitaire. Il est vrai que la pratique du sport était tout à fait différente, car on pouvait pratiquer, outre celle qui était privilégiée, différentes disciplines, ce qui créait entre sportifs un excellent esprit.

Comme tous les secrétaires d'État aux sports qui se succèdent, vous disposez d'un budget homéopathique – par comparaison surtout avec les sommes qui circulent dans le sport. Il y a trop d'argent dans le sport, et pas assez pour le sport. Aujourd'hui, certains envisagent une autre organisation du sport de haut niveau, où se multiplieraient et se généraliseraient les ligues fermées. On le voit bien dans le football ou le basket, certaines équipes ont l'assurance de jouer la coupe d'Europe même si elles ne sont pas championnes de France. Une telle organisation est étrangère à l'éthique du sport.

Vous avez indiqué que votre budget avait été élaboré dans un contexte de contrainte financière – et non de crise financière puisqu'il a été fixé bien avant celle-ci. Comme vous le soulignez à juste titre, dans une situation de contrainte financière, il faut se recentrer.

La loi votée à l'initiative de votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, qui prévoit le droit à l'image, a fait beaucoup de mal. Une fois de plus, elle bénéficie à ceux qui n'ont pas besoin d'argent, parce qu'ils touchent déjà des sommes formidables.

J'ai récemment inauguré les vestiaires-douches d'un club de chef-lieu de canton. La création de ces locaux était l'aboutissement d'un combat de vingt ans pour le président de ce club, devenu maire dans l'intervalle. L'investissement était de 230 000 euros. Or, deux jours auparavant, la première page de L'Équipe montrait trois photos de footballeurs – qui illustraient bien, d'ailleurs, que ce n'est pas l'argent qui fait la qualité, car le joueur du club de Famagouste, le moins bien payé, était précisément celui qui gagnait les matches. Parmi ces photos figurait également celle de M. Zenden. Je connais fort mal ce dernier, car il ne joue que dix à quinze minutes par match, mais j'observe que, toujours selon L'Équipe, il gagnerait 260 000 euros par mois, soit ce qu'il a fallu pour construire les vestiaires-douches de mon petit club !

Les premiers républicains avaient inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que chacun doit participer aux dépenses de la nation en fonction de ses capacités. Nous sommes loin du compte. Il faut en finir avec le droit à l'image. Les 26 millions d'euros que vous y consacrez représentent presque le double de ce que vous consacrez aux associations d'éducation populaire. Il y a là un vrai choix de société.

Ma deuxième question consiste à savoir si M. Laporte abrogera la loi Lamour.

En effet, la loi supprime la cotisation que paient toutes les entreprises en matière de formation. Or qui a le plus besoin de formation sinon les jeunes ? Il serait normal que les clubs professionnels, qui sont des entreprises, participent comme les autres à la formation.

Les temps sont difficiles, l'argent sera plus rare. Il serait temps de le réorienter, en particulier en direction de ceux qui en ont le plus besoin. Je n'ai pas l'intention d'appauvrir les sportifs de haut niveau, mais les concernant la marge est grande. Et, si je devais sortir mon mouchoir pour pleurer, ce serait plutôt en pensant à nos concitoyens qui vont être licenciés dans les prochains jours.

Vous avez déclaré que nos clubs devaient ressembler aux grands clubs européens. Ne serait-ce pas plutôt le contraire ? Va-t-on continuer longtemps à tolérer que les clubs espagnols affichent des déficits astronomiques, bouchés tantôt par le Roi d'Espagne, tantôt par des opérations immobilières consistant à vendre à Madrid des terrains devenus constructibles ? Il faudrait que les mêmes règles s'appliquent à tous les clubs européens. Il est vrai qu'après tout, le problème peut se régler de lui-même : certains grands clubs anglais, dont le déficit est très important, ne sont-ils pas en passe d'être vendus car les investisseurs pensent avant tout à l'argent ? Monsieur le secrétaire d'Etat, en contribuant à davantage d'équité sportive, vous auriez une belle carte à jouer !

Une deuxième mesure ne vous coûterait pas un sou : plafonner les subventions à 450 euros. Pour les petits clubs, 200 ou 300 euros permettent de faire tourner la boutique.

En ce qui concerne la lutte antidopage, nous serons à vos côtés – Mme Buffet vous le confirmera. Attention l'année prochaine, avec un Tour de France international et le retour de certains !

Monsieur le député, nous sommes d'accord sur plusieurs points, mais pas concernant le privé. Pour vous montrer le besoin que l'on en a, je prendrai l'exemple des Britanniques. En cyclisme, six mois avant les Jeux olympiques, nous étions meilleurs qu'eux. Pourtant, ils ont raflé presque toutes les médailles d'or. Outre la mise à disposition d'infrastructures de qualité, la fédération a en effet demandé à des entreprises privées d'entourer les athlètes. Leurs moyens humains – diététiciens, psychologues… – et financiers ont ainsi permis, en six mois, de faire gagner les sportifs britanniques. C'est Clive Woodward, qui est en charge de Londres 2012, qui m'a expliqué comment il avait restructuré le sport de son pays en faisant appel au privé. Le résultat est là : de la dixième place en 2004, les Britanniques sont passés à la troisième en 2008.

Le privé ne sert pas qu'à payer des joueurs de football. Steeve Guénot, qui est employé de la RATP, pourrait ainsi, sinon gagner forcément de l'argent, du moins avoir à sa disposition ce dont il a besoin pour maintenir et améliorer ses performances.

Si le Stade français va chercher un partenaire comme SFR ou Orange, cela ne me concerne pas. Ma mission est de faire en sorte que les athlètes olympiques, qui ne gagnent pas d'argent et doivent travailler à côté, puissent s'entraîner dans les meilleures conditions. Ils sont la vitrine du sport français. J'ai cité Steeve Guénot, j'aurais pu aussi bien prendre l'exemple de Alain Bernard, même s'il est désormais plus connu.

Quant au droit à l'image collective, je le défends pour que nos clubs soient compétitifs. Je ne m'en flatte pas, mais c'est une mesure qui permet aux clubs d'exister et de ne pas perdre les quelques bons joueurs que nous avons. Elle ne sera d'ailleurs pas forcément pérennisée car j'espère que les paris sportifs procureront les recettes supplémentaires annoncées, et permettront ainsi de conserver les meilleurs.

Si une mission a été confiée à Éric Besson afin d'accroître la compétitivité de nos clubs, c'est aussi pour trouver des solutions. À cet égard, la force des clubs anglais aujourd'hui tient à leurs infrastructures, domaine dans lequel nous avons pris du retard depuis une quinzaine d'années. Dans notre pays, le stade est municipal et les recettes proviennent du sponsoring, et, disons, de l'organisation d'une vingtaine de matchs. C'est tout. Les Britanniques comme les allemands, eux, ont compris qu'il faut trouver des ressources supplémentaires. L'enceinte sportive rapporte de l'argent tous les jours, car elle accueille des centres commerciaux, des cinémas,… Ils ont été visionnaires. Aujourd'hui, des clubs comme Lyon ou Lille veulent faire de même, et transformer les stades en véritables lieux de vie, où l'on se rend, avant, pendant et après le match.

Quant aux conventions d'objectifs, je me suis battu pour faire en sorte que les fédérations ne perdent pas un euro. Vous parliez des douches d'un petit club, mais celui dont je viens, Gaillac, n'en comprenait même pas ! Cela ne nous empêchait pas d'être heureux.

Le budget alloué aux fédérations ne changera jamais parce qui, si on supprime les conventions d'objectifs, alors il ne faut pas dire qu'on veut développer le sport ! Ce sont les fédérations en effet qui développent le sport en France. C'est sur les conventions d'objectifs, et sur les cadres techniques que nous nous mettons à disposition, que repose le développement du sport. Il n'est pas question d'y toucher.

S'agissant des clubs espagnols, je précise à M. Juanico que la balle est dans le camp de Michel Platini. C'est l'UEFA qui doit agir. Si un club peut vivre avec 800 millions de déficit, il n'y a pas d'égalité des chances. Nous proposererons à Biarritz de mettre en place une direction de contrôle et de gestion européenne.

Ma première question concerne la modernisation de l'INSEP, qui est l'une des principales mesures financées par le programme « Sport ». Où en sont les travaux d'infrastructure et le reclassement des personnels ? Vous avez affiché l'intention de faire rapidement de l'INSEP une sorte de Harvard du sport français. Comment allez-vous vous y prendre ?

La seconde question porte sur l'engagement bénévole au sein des associations. J'aurai l'honneur et le plaisir d'en parler avec vous quand je vous recevrai dans une quinzaine de jours en Mayenne.

Vous avez évoqué la sensibilisation des jeunes à l'engagement bénévole en leur accordant des points supplémentaires au baccalauréat, ce qui me paraît très pertinent. Mais qu'en est-il de la reconnaissance des seniors ?

L'INSEP doit devenir le grand établissement du sport, de la recherche, de la performance et de l'excellence. Pour ce faire, des mesures ont été prises, notamment avec la signature d'un partenariat public-privé par mon prédécesseur. L'investissement global était de 155 millions d'euros, et le PPP portait sur 78 millions d'euros pour les bâtiments d'hébergement, de restauration et de formation de la zone Nord. Pour les installations de la zone Sud, les 76,7 millions d'euros de travaux seront réalisés par l'Etat. Le PPP a permis d'obtenir un lissage du coût d'investissement sur trente ans. Sans lui, il aurait été difficile de mener à bien le projet faute d'en avoir les moyens.

En 2006, 88 millions d'euros TTC d'autorisations d'engagement ont été nécessaires pour couvrir l'ensemble du coût d'investissement initial du contrat de partenariat, et une provision de 10,8 millions d'euros TTC a été prévue pour un éventuel dédit de l'Etat à la livraison des bâtiments. La consommation des crédits de paiement correspondants se fait au fur et à mesure du versement du loyer d'investissement et de son financement, en complément de la contribution financière de 20 millions d'euros TTC versée en 2007, financée par des cessions d'actif. Le coût total du loyer annuel, qui représente l'investissement et le gros entretien – renouvellement et prestations –, s'établira à 11,2 millions d'euros, valeur décembre 2006, à partir de 2010. Les sommes versées jusqu'à présent en investissement et prestations se sont établies à 20,4 millions d'euros en 2007 et à 4,5 millions d'euros en 2008. Pour 2009, 7,8 millions d'euros TTC sont prévus.

Quant aux installations existantes, la réfection de la toiture et des installations intérieures de la Halle Maigrot a été achevée ; les études concernant les réhabilitation du gymnase Paillou ont été lancées en 2007, pour une livraison prévue en 2010 ; les études ayant trait aux réhabilitations des gymnases Eyquem et Letessier ont été lancées en 2008, pour livraison en 2010. La nouvelle chaufferie de la zone Sud sera livrée en 2009. Pour le nouveau pôle sportif Sud, c'est-à-dire un gymnase et un bassin de natation, les travaux de gros oeuvre des charpentes sont en voie d'achèvement et les travaux des corps d'état secondaires vont débuter pour une livraison en juin 2009.

Pour ce qui est de l'avancement des opérations pour la partie Nord réalisées en PPP, les chambres de plusieurs bâtiments ont été livrées en janvier, juin et septembre 2008. Elles sont actuellement occupées par des sportifs. Les travaux d'une durée de trente-six mois seront achevés en janvier 2010.

Un dispositif a été mis en place avec succès pour le reclassement des personnels. Il reste à traiter du cas de 12 agents, sur les 119 que comptait l'institution.

Il faut être vigilant et continuer de soutenir les accompagnateurs – souvent des seniors, en effet – du monde amateur. Ces personnes acceptent de prendre du temps et d'assumer des responsabilités, parfois lourdes, pour faire vivre le sport. Si elles partent, il n'y aura plus de sport amateur, et donc, de sport professionnel. Il faut trouver des moyens d'incitation, mais la mise en place de mesures concrètes – on avait évoqué des points de retraite – sera très difficile.

Le ministère aurait peut-être intérêt à mettre en avant les bonnes pratiques des structures associatives qui parviennent à développer le volontariat grâce à de petits gestes de considération – je pense notamment à l'attribution de tickets restaurant.

Votre prédécesseur a accompli un travail de fond contre le dopage mais les scandales continuent d'éclater, souvent plusieurs années après les faits : c'est le cas du Tour de France cycliste ou du football italien, qui voit plusieurs de ses anciens joueurs atteints par de graves maladies. Alors que le malaise s'installe, comment pensez-vous – passez-moi ce jeu de mots – « doper » la lutte contre le dopage, afin d'en faire une cause nationale et internationale ?

En tant que vice-président du budget de la Communauté urbaine de Lille, je ne peux masquer mon intérêt pour la commission présidée par M. Philippe Séguin, chargée de dessiner la carte optimale des grands équipements dans l'optique de l'Euro 2016. Pouvez-vous nous indiquer la date à laquelle cette commission rendra son rapport ? Que compte faire l'État afin de mobiliser des moyens financiers à la hauteur de l'événement ?

Maire – heureux – d'une ville qui compte 41 disciplines sportives, j'ai rencontré la semaine dernière le président d'un club de handball. Celui-ci a évoqué la part ahurissante qu'occupe le défraiement des arbitres dans le budget de son club. La règle qui veut que les arbitres proviennent d'une autre région ne pourrait-elle pas être assouplie pour ces petits clubs ?

Le Président de la République n'a pas souhaité prolonger le dispositif des zones franches, qui permettait de soutenir, outre les entreprises, nombre d'associations locales en les exonérant de cotisations sociales. L'arrêt brutal du dispositif provoquera un renchérissement considérable de leurs charges. Serait-il possible que le Gouvernement puisse imaginer des modalités de sortie progressive du dispositif, afin de ne pas mettre en péril, comme à Roubaix, de nombreux clubs sportifs ?

Mme Buffet a en effet beaucoup travaillé sur le dopage et l'on est fier d'être français lorsque l'on se trouve à l'Agence mondiale antidopage. Nous entretenons d'ailleurs d'excellentes relations avec John Fahey, son président. Nous ne transigerons pas sur la question du dopage, même si nous craignons que l'Agence française contre le dopage ne soit pas désignée comme organisme référent du Tour par l'Union cycliste internationale.

La commission présidée par Philippe Séguin rendra son rapport à la mi-novembre. Pour être candidate à l'Euro 2016, la France devra compter entre huit et dix stades de 40 000 places chacun, afin de recevoir les vingt-quatre nations – et non plus seize – du tournoi. Les investissements réalisés permettront de rendre nos clubs encore plus compétitifs.

J'évoquerai avec le président de la Fédération française de handball, Joël Delplanque, la question de l'arbitrage, mais il devrait être possible, à un certain niveau, de faire appel à des arbitres de la même région.

Le programme national de développement du sport, mis en place en 2006 dans le cadre de la candidature aux Jeux Olympiques, ne sera pas reconduit dans le projet de loi de finances pour 2009. L'ensemble des conventions avec les fédérations sportives devront être négociées, avec des engagements en termes de public cible et une analyse des comportements de bonne gestion. Au vu de l'abandon du PNDS et de la perspective d'une nouvelle maquette, continuerez-vous d'accompagner les fédérations sportives ?

Soyez rassuré, les conventions d'objectifs sont l'une de nos priorités. Nous nous sommes battus pour les conserver : elles représentent l'essentiel du sport et l'une des principales missions du ministère.

Monsieur le secrétaire d'État, comment concevez-vous l'évolution des missions du ministère à l'horizon 2011 ? En effet, l'évolution prévisionnelle des crédits traduit un désengagement massif de l'État dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Selon le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP, ce désengagement porte atteinte au fonctionnement de la vie associative et à l'éducation populaire, qui était déjà le parent pauvre du ministère.

Je m'interroge également sur le champ de la mission du ministère en ce qui concerne le sport. La prévision triennale des crédits semble traduire une répartition des responsabilités, les collectivités territoriales et les fédérations se voyant chargées de la promotion du sport pour le plus grand nombre, pendant que le ministère se recentrerait sur le sport de haut niveau. Or jusqu'à présent, le modèle français, conciliant bons résultats dans le haut niveau, amateur ou professionnel, et élargissement de la pratique sportive, reposait sur la coopération entre le ministère et le mouvement sportif à travers le Comité national et sportif français, le CNOSF. Une spécialisation du ministère dans le haut niveau risquerait de nous faire perdre la richesse et l'efficacité du mouvement sportif tel qu'il s'est construit au fil des décennies.

C'est ce travail en commun qui permettait notamment au ministère d'assurer la promotion de toutes les disciplines au moyen des conventions d'objectifs, à l'inverse des entreprises privées, qui ne soutiennent que les sports dont elles attendent des retombées positives pour leur image. Il assurait également le développement du sport sur tout le territoire et l'unité fédérale, alors qu'une division des responsabilités risquerait de pousser les ligues professionnelles à l'autonomie. Le ministère assure bien d'autres missions de service public en accord avec les fédérations, comme la régulation du sport professionnel, la préservation de l'éthique du sport, la protection de la santé des sportifs, la lutte contre le dopage, etc.

Pouvez-vous par ailleurs nous éclairer sur le contenu de l'accord passé entre la société organisatrice du Tour de France et l'Union cycliste internationale, l'UCI, et quel a été le rôle de la Fédération française de cyclisme en la matière ?

Il est vrai que l'accord entre Amaury Sport Organisation et l'UCI nous a pour le moins surpris. Nous avons dû nous contenter de prendre acte que nos objectifs divergeaient désormais, puisque ce n'est pas à nous de décider en la matière. Je tiens cependant à saluer le grand courage du président de la fédération : même si nous le soutenions, c'est lui qui était au front.

En ce qui concerne les entreprises privées, elles peuvent trouver leur intérêt à soutenir toutes les disciplines olympiques, même celles qui ne sont pas aussi médiatisées que le sport ou le rugby. Nous devons bâtir ensemble une politique d'accompagnement des athlètes qui représentent la France, et qui peuvent constituer une fierté pour les entreprises privées. C'est en tout cas un combat que je mènerai jusqu'au bout, notamment à travers l'INSEP, afin que l'investissement des entreprises privées, accompagnées par le ministère, permettent à ces athlètes de bénéficier d'un soutien accru.

Les missions du ministère doivent être clarifiées. Nos deux missions prioritaires sont, premièrement, le développement du sport au moyen des fédérations et des conventions d'objectifs et, deuxièmement, la promotion du sport de haut niveau. Il est essentiel de ce point de vue de poursuivre l'initiative de Jean-François Lamour, afin de faire de l'INSEP une infrastructure de qualité, associant performance, recherche et développement.

Quant aux collectivités territoriales, avec 8,5 milliards d'euros d'investissement, leur rôle est évidemment prépondérant pour le développement du sport de masse, en association avec le ministère via le CNDS.

Le budget de la mission est effectivement en baisse, mais cela fait des années qu'il n'est pas digne de l'État français.

Ma première question portera sur l'accès de tous à la pratique de la natation, dont vous avez affirmé qu'il s'agissait d'une de vos priorités. Le soutien financier de l'État à la construction ou à la rénovation des équipements sportifs ne serait-il pas l'occasion d'affirmer cette priorité dans l'aménagement du territoire ?

Je voudrais vous interroger également sur le problème du vieillissement des bénévoles, lié peut-être à la crainte d'assumer des responsabilités. J'aurais souhaité une action forte de votre ministère en la matière, tel qu'un « plan Marshall » du bénévolat.

L'opération « Savoir nager », mise en oeuvre dès cet été, a permis de dispenser 17 000 cours de natation, avec l'objectif que tous les enfants entrant en classe de sixième sachent nager. Cet objectif n'obéit pas seulement à un impératif de sécurité : tous les enfants doivent pouvoir connaître les émotions procurées par la nage. Voilà pourquoi nous comptons pérenniser, voire développer ce dispositif.

Concernant le bénévolat, il faut en effet lui insuffler un dynamisme nouveau, afin de rendre aux jeunes et aux seniors l'envie d'intégrer le monde associatif. Nous avons déjà mis en place certaines mesures, mais il faut aller plus loin encore, en particulier par l'intermédiaire des fédérations, dont les efforts en la matière sont indéniables, et mettre en place des dispositifs véritablement incitatifs.

Jean-Yves Cousin. Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de l'aide que vous nous apportez sur le terrain : elle nous est très précieuse. Je voudrais ensuite connaître votre vision de l'évolution des postes FONJEP.

S'agissant des postes FONJEP, le budget 2009 est exactement le même qu'en 2008, soit 27,2 millions d'euros.

Je souhaiterais apporter un témoignage sur l'intérêt d'associer des partenaires privés. Dans ma circonscription, un petit club d'une commune de mille habitants a pu, grâce au partenariat d'une entreprise de travaux publics, conduire deux athlètes de biathlon, discipline encore assez confidentielle, aux Jeux olympiques de Turin où l'un a obtenu une médaille d'or, l'autre une médaille de bronze.

Je tiens également, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous m'aviez fait l'honneur de m'inviter dans la délégation que vous avez conduite aux Jeux paralympiques de Pékin, à témoigner du soutien que vous y avez apporté à nos athlètes. Je souhaiterais que l'on insiste davantage sur les excellents résultats que nous y avons obtenus et qu'on réfléchisse aux moyens de mieux médiatiser ces Jeux, afin que les exploits réalisés par les athlètes handicapés soient mieux connus de nos concitoyens, qui en sont d'ailleurs demandeurs.

Merci d'avoir souligné l'aide précieuse que peut apporter le secteur privé, notamment pour des sports, hélas encore peu médiatisés, alors même qu'ils participent largement au rayonnement du sport national – je pense à la lutte, à l'haltérophilie… Je suis convaincu que nombre d'entreprises nous aideront, notamment dans le cadre de l'INSEP.

Merci également d'avoir évoqué les Jeux paralympiques de Pékin et d'avoir rappelé les remarquables performances qu'y ont réalisées nos athlètes. J'ai eu le privilège d'assister à la compétition durant six jours, et je dois avouer que je ne m'attendais pas à y assister à de tels exploits. Bien loin de la compassion, ces athlètes de très haut niveau méritent toute notre admiration. Je m'en suis entretenu avec Richard Masson, président de la Fédération française handisport : nous allons pérenniser 150 emplois pour promouvoir le « handisport », mon ministère prenant en charge les salaires proprement dits, le ministère du travail supportant, lui, les cotisations sociales afférentes. Nous n'hésiterons pas à mettre tous les moyens nécessaires, car l'objectif nous tient à coeur.

J'en suis d'accord avec vous, les Jeux paralympiques devraient bénéficier d'une meilleure couverture médiatique. J'indiquerai à Jacques Rogge, que je dois rencontrer fin novembre à Biarritz, qu'il serait bon, dans cet objectif, qu'ils aient lieu avant et non pas après les Jeux olympiques comme aujourd'hui. Cela éviterait que, comme ce fut malheureusement le cas à Pékin, des athlètes de très haut niveau ne concourent et ne réalisent leurs exploits devant des tribunes de presse presque vides.

Je traiterai plus particulièrement du secteur associatif, ayant eu le plaisir et l'honneur d'être le président-rapporteur d'une mission d'information sur le financement et la gouvernance des structures associatives – dont le rapport a été voté à l'unanimité des membres de la mission, toutes sensibilités politiques confondues. Ce rapport, qui n'a d'ailleurs pas la prétention de constituer l'alpha et l'oméga d'une politique en faveur du monde associatif, mais seulement un document de réflexion, comporte une vingtaine de propositions, qui ont été d'ailleurs assez bien accueillies par le milieu associatif.

Celles-ci s'organisent en quatre chapitres principaux. Le premier a trait à une meilleure connaissance et reconnaissance du milieu associatif, le deuxième à la sécurisation de son environnement juridique, indispensable à la pérennité même du secteur, le troisième au développement et à la structuration du bénévolat, le dernier enfin à l'évaluation et au contrôle, interne ou externe, du monde associatif.

Pour ce qui est du premier point, notre rapport préconisait que la représentation nationale dispose enfin d'un jaune budgétaire lisible, conformément d'ailleurs à la philosophie de la LOLF, de façon que nous puissions juger sur pièces avant de nous prononcer. Nous devions le faire, auparavant, à partir d'un document publié seulement tous les deux ans et s'apparentant à un inventaire à la Prévert, ce qui ne nous permettait pas d'exercer correctement notre mission de contrôle de la bonne utilisation de l'argent public. Je déposerai d'ailleurs un amendement en ce sens. Nous préconisions également la finalisation du fichier Waldec, la création d'un compte satellite des instituts sans but lucratif ainsi que d'une unité chargée des organismes non marchands à la direction générale de l'INSEE, l'accès par le biais d'un portail Internet à un tableau synthétique des actions et de la situation financière des associations, notamment les plus importantes d'entre elles.

Pour améliorer la reconnaissance du secteur, nous demandions que le monde associatif soit mieux représenté au Conseil économique et social, où il ne dispose aujourd'hui que de cinq représentants, ce qui ne correspond pas à son poids dans l'économie sociale française, et de revitaliser le Conseil national de la vie associative, tout en renforçant sa légitimité. Les collectivités territoriales notamment doivent y être représentées.

S'agissant de la sécurisation de l'environnement juridique des associations, nous insistions sur la nécessité d'anticiper les conséquences sur le secteur de la transposition de la directive Services -la fameuse directive Bolkestein de sinistre mémoire, même si elle a été revue. Il convient notamment de trouver le moyen d'exclure de son champ les associations qui oeuvrent au service de l'intérêt général, par exemple dans le domaine de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, de la famille, de l'enfance, du logement… Il faut mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour inscrire la question à l'ordre du jour de façon que des réponses concrètes aient été trouvées avant la date-butoir du 31 décembre 2009. En effet, l'expérience l'a montré dans certains pays nordiques, l'application de cette directive sans déclinaison spécifique y a abouti à la disparition de pans entiers du secteur associatif, notamment dans le domaine social. On imagine aisément les effets dominos dévastateurs qui en résulteraient pour l'exercice de la solidarité républicaine s'il devait advenir la même chose dans notre pays. Sur ce point, il y a donc urgence.

Pour ce qui est du bénévolat, des propositions ont été faites, notamment en matière de prise en charge des cotisations retraite des bénévoles, qui ne sont d'ailleurs pas faciles à mettre en oeuvre sur le plan pratique. Les bénévoles attendent moins d'être gratifiés sur le plan matériel, ce qui serait d'ailleurs contraire à l'esprit même du bénévolat, que de voir leur statut mieux reconnu, d'être mieux accompagnés et mieux formés. Le milieu associatif est aujourd'hui inquiet de la pérennisation du portage de certains dispositifs qui ont pourtant fait leurs preuves. Il faudrait que les bénévoles puissent bénéficier, sur le plan professionnel, de la reconnaissance des acquis de leur expérience, et que celle-ci puisse éventuellement constituer une marche d'accès au monde du travail. Nous avons, dans ma circonscription, créé un permis de conduire à zéro euro, les bénéficiaires du dispositif « remboursant » le prix de leur permis en effectuant des heures de bénévolat au profit d'associations de toute nature – sociales, caritatives, environnementales… –, où ils acquièrent une première expérience professionnelle.

Pour ce qui est du contrôle et de l'évaluation, il faut donner au CNVA un véritable rôle d'expertise. Il faut également élaborer de manière collégiale des indicateurs faisant consensus, facilement utilisables sur le terrain, et mettre en place une structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, chargée d'assurer le pilotage de la politique associative. Cette structure devrait, entre autres, veiller de manière transversale à la mise en oeuvre de toutes ces propositions dans les différentes administrations.

Monsieur Morange, le mieux serait que nous nous rencontrions. Les préconisations que vous évoquez, qu'il s'agisse de votre rapport ou de celui de Jean-Louis Langlais sur la vie associative, sont à l'étude. Toutefois, je note que certains bénévoles ne veulent pas de mesures d'accompagnement – mais il y en a de moins en moins…

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de l'INSEP comme d'un « vaisseau amiral », entouré d'un réseau de CREPS recentrés sur leur coeur de métier. Cela suppose-t-il à terme un changement de statut pour l'INSEP, qui deviendrait un grand établissement ? Ne craignez-vous pas qu'en ce cas, le ministère de l'enseignement supérieur ne mette la main sur lui, alors qu'il est avant tout un outil de formation et préparation de nos athlètes de haut niveau ?

S'agissant des rapports entre l'UCI, la Fédération française de cyclisme et ASO, vous aviez – pour reprendre un terme sportif – « mouillé votre chemise » pour défendre la position d'ASO. Le récent retournement de situation – qui s'est d'ailleurs accompagné du départ de certains dirigeants d'ASO – a constitué une réelle surprise. L'Agence française de lutte contre le dopage risque de redevenir un simple prestataire de services pour l'UCI. Ferez-vous en sorte qu'elle continue à jouer, comme lors du Tour de France 2008, un rôle actif dans la mise en place des contrôles ? Après l'accord entre l'UCI et ASO, quelle sera la place de la Fédération française de cyclisme ? Va-t-elle revenir dans le jeu ? Je rappelle que, dans cette affaire, nous avons fait en sorte que le cyclisme français et le Tour de France soient préservés, en dépit des attaques incessantes de l'UCI.

Par ailleurs, le projet de loi sur l'ouverture du marché des paris en lignes va bientôt être déposé. Quelle est votre position sur le sujet, sachant, en particulier, la contribution de la Française des jeux au financement du CNDS ? Avez-vous fait des propositions au ministère du budget ?

Enfin, que pensez-vous du rapport Ferry qui, suite à la demande du président de la République, a adopté le principe d'un service civil volontaire ? Quels moyens l'ensemble des départements ministériels vont-ils mobiliser pour accompagner la montée en puissance du volontariat associatif que cela induit ?

Le rapport Aillagon propose que les monuments historiques soient en partie financés par les paris en ligne et par le PMU. Les deux types de financement sont-ils compatibles ?

Quant au service civil, les collectivités territoriales sont dans l'expectative. Quelle voie choisira-t-on : le développement, le statu quo ou la régression ?

Enfin, depuis le démarrage du CNAJEP, on a vu se créer quantité de structures et d'« arrosoirs » financiers sur l'éducation populaire. Par exemple, le passage de 200 000 à 300 000 contrats aidés a permis son financement par certains d'entre eux ! Nous aurions besoin d'une photographie beaucoup plus claire du financement de l'éducation populaire.

Les paris sportifs sont un sujet d'actualité, qui peut inquiéter. La mise en place de la fiscalité sur ces paris n'est pas du ressort de mon ministère. Aux présidents de ligues et de fédérations qui souhaitent en outre instaurer un droit de propriété sur les compétitions, je réponds qu'il faut rester mesuré : si tout le monde cherche à gratter de l'argent, les parieurs se rabattront sur des sites illégaux, et nous n'aurons plus rien.

Nous ne savons pas encore ce que nous allons faire ; actuellement, nous observons ce qui se fait à l'étranger. Ce que je voudrais, c'est qu'il y ait un fonds de péréquation, et que, si des fédérations arrivent à vendre leurs droits de propriété – ce que je leur souhaite –, une partie de la manne financière soit redirigée vers les sports peu médiatiques qui n'auront pas accès aux paris. Il faut que les fédérations soient solidaires entre elles.

Le rapport Ferry, qui est très bien fait, sera mis en place dès 2010. La première tranche, qui concerne environ 10 000 jeunes, coûtera 80 millions d'euros.

Cela concerne-t-il l'ensemble des ministères ou uniquement le vôtre ?

L'ensemble. Mon ministère n'est pas le seul en cause.

S'agissant des problèmes rencontrés avec l'UCI, je prendrai à nouveau contact avec ses représentants pour faire en sorte qu'elle utilise à nouveau les compétences de l'AFLD, qui a fait un excellent travail. M'écouteront-ils ? Eux seuls ont le pouvoir de décision. Mais je me battrai en ce sens, car tout le monde a à y gagner. Quant à la Fédération française de cyclisme, elle reprend sa place traditionnelle, mais en respectant le calendrier international. Nous n'avons pas été suivis par l'UCI : il faut maintenant renouer le dialogue afin que le Tour de France reste tel qu'on l'aime. Il fait partie du patrimoine sportif, et nous le défendrons quoi qu'il arrive.

Les statuts actuels de l'INSEP ne nous permettent pas d'en faire, comme nous le souhaiterions, un grand établissement. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question que le ministère des sports en perde le contrôle : l'INSEP restera son vaisseau amiral. Nous avons fait effectuer un audit concernant les CREPS ; nous voulons qu'ils conservent leur mission prioritaire, c'est-à-dire la formation et la préparation au haut niveau, et non qu'ils deviennent des centres d'hébergement – auquel cas il faudra veiller avec les collectivités territoriales à modifier leur statut.

Monsieur le secrétaire d'État, cette réunion constitue pour vous un exercice redoutable, puisque nous vous demandons de défendre l'indéfendable. Mais chacun est dans son rôle…

À l'issue de cet échange, je regrette que le débat se soit focalisé sur le sport et que vous n'ayez répondu à presque aucune des questions relatives à la jeunesse et à la vie associative. J'aimerais que l'engagement que vous avez pris de ne pas réduire les conventions d'objectifs dans le domaine du sport, vous le preniez également pour la vie associative.

Je vous remercie d'avoir accepté mon amendement sur le PAS – si c'est un bon dispositif, le Gouvernement aurait d'ailleurs intérêt à le soutenir. C'est un signal important en direction des jeunes des quartiers, qui répond également à votre volonté de recentrer les dispositifs sur les publics. Le Gouvernement aurait en outre intérêt à mieux communiquer sur ce dispositif, qui n'est pas très bien connu.

Toutefois, l'acceptation de cet amendement ne vous exonère d'aucune des critiques que nous avons formulées. Je ne pense pas qu'il soit de bonne politique de tout mélanger, comme vous l'avez fait : les 5 millions d'euros débloqués pour les universités ne concernent pas les mêmes publics que les 600 000 euros retirés au PAS ! Enfin, vous n'avez pas répondu à mes autres questions. En particulier, je souhaiterais que vous nous parliez de la directive « Services » – qu'a également évoquée M. Morange – et de la conférence pour la vie associative prévue au mois de décembre.

Enfin, vous dites vouloir « valoriser l'engagement », ce qui suppose un minimum de moyens. Plusieurs de mes collègues ayant parlé de l'engagement des seniors, je voudrais évoquer celui des étudiants, notamment au sein de l'association de la Fondation étudiante pour la ville, laquelle mobilise plusieurs dizaines de milliers d'étudiants dans des actions d'accompagnement éducatif, et se trouve aujourd'hui en très grande difficulté. On ne peut pas en même temps dire qu'on veut valoriser leur engagement et refuser de leur donner les moyens budgétaires nécessaires à leur action !

S'agissant de la directive « Services », le groupe de travail du ministère des finances suit son cours. Vous serez naturellement tenue au courant des évolutions. Quant aux crédits, soyons sérieux : ce n'est pas parce qu'un budget passe de 125 à 119 millions que nous délaissons la jeunesse ! C'est un domaine transversal, qui n'est pas traité que par mon ministère – c'est pour cela que j'ai parlé tout à l'heure des étudiants. Nous avons besoin d'un document qui recense ce que nous faisons pour tous les jeunes, et pas seulement ceux des quartiers en difficulté. J'y tiens, et ce document vous sera transmis. Enfin, la convention du CNVA n'est que reportée : on m'a dit qu'elle devait se tenir au premier semestre 2009.

Heureux nos collègues qui peuvent s'exprimer sans être corsetés par les contraintes de la LOLF ! Ils ont pu poser des questions passionnantes, qui ont reçu des réponses passionnées.

Pour ce qui est des Jeux paralympiques, il est vrai qu'ils devraient se tenir en premier lieu, parce qu'autrement l'intérêt décroît.

Quant aux nouveaux emplois aidés que vient d'annoncer le Président de la République, peut-être pourraient-ils régler quelques problèmes dans les clubs.

En ce qui concerne les agents, je ne suis pas d'accord avec vous, mais nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de la proposition de loi Humbert.

Pour ce qui est du droit à l'image collectif, je rappelle qu'il peut s'accompagner d'un droit à la décence. Je défendrai dans l'hémicycle un amendement tendant à moraliser les pratiques en cause.

Vous avez par ailleurs affirmé que les fédérations ne se verraient pas retirer un seul euro en 2009, mais je rappelle qu'en 2008, les conventions d'objectifs et de moyens ont été revues à la baisse, en moyenne de 10 %. Enfin, je suis tout à fait favorable à ce que le secteur privé serve d'appui au public, mais pas à ce qu'il s'y substitue.

J'en viens aux questions qu'il me reste à vous poser. La première porte sur les économies que doit permettre la rationalisation : quelles actions, quels postes seront touchés par la baisse de 73 millions des crédits ?

Ensuite, quels sont les liens budgétaires entre le sport et la santé, et qui pilote la politique ?

Par ailleurs, j'insiste sur le fait que l'Agence de lutte contre le dopage ne reçoit que 7,15 millions contre les 7,6 prévus, ce qui l'obligera à se contenter de 8 500 contrôles au lieu des 9 000 voulus. Je m'étonne aussi de ce que l'Union cycliste internationale revienne aux commandes – en faisant observer, benoîtement, que si les prises spectaculaires se sont multipliées cette année dans le Tour de France, il n'y en a eu aucune dans le Tour d'Espagne et le Tour d'Italie… Il faut rendre un hommage appuyé à l'AFLD et à M. Bordry pour leur travail la fois sur le Paris-Nice et sur le Tour. Je souhaite que ce combat soit poursuivi.

Par ailleurs, le CNDS pourra-t-il arracher 20 millions au Parlement – ou éventuellement à l'Élysée, Matignon ou Bercy ?

Enfin, comment doit évoluer la gouvernance du sport ? Comment les collectivités territoriales peuvent-elles y être associées, de même que le secteur privé ? Et quelle doit être la nouvelle vision prospective du sport français ? Bien des choses ont changé depuis la loi sur le sport de 1984, et il convient de la revisiter.

Vos propos, monsieur le rapporteur spécial, ne donnent guère l'impression d'être corsetés… Quant à la LOLF, je dois rappeler qu'elle nous donne la possibilité de proposer des modifications, en restant dans le plafond des crédits, ce qui était quasiment impossible auparavant.

En ce qui concerne la rationalisation, la baisse des crédits n'affecte en rien la capacité d'intervention de l'État, mais en renforce l'efficience, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La réorganisation tend à diminuer le coût des structures, avec la fusion, au sein de l'administration centrale, des deux directions supports du ministère, et, dans les services déconcentrés, la création de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de directions départementales de la cohésion sociale.

Si vous y croyez…

Cela fonctionne !

En ce qui concerne le rapprochement sport santé, les deux programmes supports gérés par le ministère demeurent distincts – « Conduite et pilotage » et « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». La fusion des deux directions permettra de tirer parti de toutes les synergies et de gérer plus efficacement les moyens d'intérêt commun du ministère, tout en respectant l'identité des deux programmes supports.

Mais la réforme hospitalière va créer des « superpréfets » à un échelon qui n'est pas adapté au sport. Sur le plan national, une liaison directe existe avec le ministre, mais il y aura séparation entre sport et santé au niveau régional. La cohérence va en souffrir.

Pour le CNDS, vous proposez de porter le prélèvement sur la Française des jeux de 1,8 à 2,1 %. Moi, j'irais bien jusqu'à 5 % !

Battons-nous ensemble ! Je suggère au président de la Commission des finances d'adopter le principe d'un article 40 bis, qui ne créerait aucune dépense supplémentaire, mais qui affecterait simplement au sport une toute petite partie des 2,9 milliards que doit la Française des jeux à l'État. Au moment où l'on a cru obtenir les Jeux de 2012, on a créé un Programme national de développement du sport, qu'on a oublié ensuite, bien que les besoins en équipement demeurent très forts. Il est fort possible de grimer le PNDS en CNDS, et de donner à celui-ci 20 millions supplémentaires ! Cela ne représente pas grand-chose dans l'ensemble de ce que donne la Française des jeux à l'État.

Si nous ne disposons pas des 63 millions du PNDS prévus pour 2008, c'est que d'autres en profitent. Je sais bien que dans le contexte actuel, il faut faire jouer la solidarité, mais oui, battons-nous ensemble pour les récupérer, comme nous nous sommes battus pour les conventions d'objectifs !

Je le sais, et Mme Laurence Dumont l'a dit de manière positive. Battons-nous ensemble. Peut-être faudra-t-il convaincre Bercy de lâcher 20 millions d'euros.

M. le rapporteur spécial évoque l'article 40 de la Constitution, qui contraint le droit d'amendement, notamment en matière de dépense. Rien n'empêche cependant un parlementaire de proposer l'augmentation d'une taxe. L'affectation est une autre question. Il nous est déjà arrivé de proposer et de voir accepter des amendements tendant à augmenter la taxe sur les jeux. C'est une question de volonté et je crois comprendre, monsieur le rapporteur spécial, que vous allez y travailler avec M. le secrétaire d'État.

Ce serait la concrétisation de ce qui a été voté l'été dernier à Versailles. Se contenter du vote ne suffit pas. Plus le ventre est mou, plus on enfonce le doigt – c'est une vérité première. Le Parlement doit donc apprendre à se redresser.

Ce n'est pas seulement une question de textes, mais de volonté politique.

Organisons-nous pour nous battre ensemble, monsieur le rapporteur spécial. Les paris sportifs peuvent être une source de financement. Soyons forts, surtout, dans ce combat de la redistribution des paris.

Les recettes des taxes sur les jeux doivent donner lieu à redistribution, et il faut trouver un bon équilibre.

Je rappelle que ces recettes font l'objet d'une demande d'un montant de 100 millions d'euros pour les monuments historiques, et qu'on ne pourra pas les augmenter indéfiniment.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.