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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Madame Dumont, vous déplorez la diminution importante des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». S'il est indéniable que les contraintes budgétaires actuelles nous ont conduit à recentrer nos dispositifs d'intervention, nous n'avons pas pour autant sacrifié la politique de la jeunesse.

Les crédits du ministère, qui ne sont pas très élevés, ont surtout un effet de levier ; leur diminution n'affecte en rien nos ambitions globales puisque la jeunesse concerne, de manière transversale, l'ensemble des ministères : exemple parmi d'autres, le Gouvernement a dégagé 5 millions d'euros pour les jeunes à l'Université. En revanche, nous avons décidé de recentrer les crédits de certains dispositifs qui ne nous semblaient pas suffisamment assez efficaces, comme « Envie d'agir ».

Monsieur Nayrou, une partie importante des crédits du programme « Sport » est allouée aux fédérations sportives, essentiellement pour soutenir le sport de haut niveau, mais aussi pour accompagner leurs projets en faveur du sport pour tous, notamment ceux destinés aux publics que vous évoquez. En 2008, le niveau global des subventions a pu être maintenu grâce à un complément alloué dans le cadre du programme national de développement du sport, l'enveloppe totale consacrée au sport, programme et PNDS inclus, s'élevant à environ 89 millions d'euros.

Par ailleurs, toutes les actions en faveur du développement du sport de haut niveau présentées par les vingt fédérations olympiques sélectionnées pour Pékin ont fait l'objet d'un soutien financier du ministère, afin de donner aux fédérations les moyens d'optimiser leurs résultats aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques.

Plus généralement, je souhaite réaffirmer devant la représentation nationale, comme je l'ai fait devant le Comité national et olympique français, l'importance du soutien que l'État apporte grâce aux conventions d'objectifs pluriannuelles conclues avec les fédérations et, surtout, aux quelque 1 625 cadres techniques qu'il met à leur disposition. Il n'est pas question, monsieur Nayrou, d'en supprimer un seul ; en revanche, nous souhaitons les redistribuer au sein des fédérations, en tenant compte des résultats de Pékin et de leurs besoins réciproques. Ainsi, le président de la Fédération française d'Athlétisme, M. Amsalem, a accepté d'en transférer une vingtaine vers des fédérations qui en ont besoin, comme la Fédération française de cyclisme.

Madame Dumont, je trouve judicieux votre amendement sur le PAS. Ce dispositif fonctionne bien, puisque 80 % des bénéficiaires obtiennent un emploi. Je suis donc favorable à son développement.

S'agissant de notre action au niveau européen, monsieur Juanico, nous présenterons trois dossiers à Biarritz. Le premier concerne la présence dans les clubs d'un nombre minimal de joueurs sélectionnables dans l'équipe nationale, pour tous les sports collectifs. Il ne s'agit pas de rejeter les règles communautaires, mais de les réguler, parce que nous pensons que le sport mérite, tout autant que la culture, une exception. C'est un sujet sensible. À Pékin, nous avons eu trois réunions : une avec les ministres des États-membres de l'Union européenne qui étaient présents et deux avec les présidents des fédérations internationales.

Dans ce domaine, le mouvement sportif doit garder l'initiative : le politique ne peut que l'accompagner. Il a donc mis au point une déclaration, dont nous allons prendre acte à Biarritz et qui a pour objet d'améliorer la libre circulation des joueurs et de retrouver une certaine équité sportive. De plus en plus – c'est évident dans le monde du football et cela le devient dans le rugby –, ce ne sont pas tant les joueurs et les entraîneurs qui comptent que le président du club et la somme d'argent qu'il y consacre.

Si nous ne faisons rien, tous les grands clubs appartiendront demain à des milliardaires qui imposeront par contrat à leurs joueurs de ne pas jouer en équipe nationale. Nos propres clubs comptent nombre de joueurs néo-zélandais qui se fichent du maillot à la fougère… Il faut donc prendre le taureau par les cornes. Certes, les Anglais ne se sentent guère concernés : on compte six clubs professionnels à Londres ! Mais des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas sentent, eux, qu'il est temps de faire quelque chose – ou alors, il faut assumer qu'il y ait demain un sport spectacle professionnel, entièrement régi par l'argent, et un sport amateur, amoureux de technique et de tactique. Pour ma part, je suis convaincu que la régulation est possible, y compris dans les salaires des joueurs.

Cela fait huit ans que les mêmes équipes de rugby se retrouvent en demi-finale. Quant à l'Olympique lyonnais, avec sept titres de championnat de France et quatre entraîneurs depuis 2002, l'important n'est-il pas que le président reste ?

Pour redonner tout son intérêt et toutes ses valeurs au sport, la régulation, sans excès, est indispensable. C'est une conviction que nous portons au niveau européen, et qui emporte l'adhésion de 80 % des autres ministres des sports.

D'autres sujets sont cependant abordés au niveau européen, à commencer par celui des agents sportifs. Il faut assurer la transparence des flux financiers et, à cet effet, ce devrait être aux clubs de rémunérer les agents. La traçabilité des mouvements serait ainsi garantie.

Quant au double projet, qui permet l'accompagnement des jeunes sportifs – parce qu'on ne peut pas s'entraîner sept heures par jour et poursuivre une scolarité normale –, c'est une démarche qui donne de bons résultats, en France et que d'autres pays observent avec intérêt.

Monsieur Juanico, vous vous êtes interrogé à propos des résultats des Jeux olympiques et paralympiques. Nous sommes très heureux de nos quarante médailles – un résultat qui n'avait pas été obtenu depuis 1920 –, mais la France ne peut s'en satisfaire. Nous devons doubler le nombre de nos médailles d'or pour être une véritable nation sportive.

À cet effet, il faut d'abord faire de l'INSEP une référence, le lieu de l'excellence, de la performance et de la recherche, à charge pour lui de retransmettre ce savoir vers les pôles France et les pôles espoirs. Mais il faut aussi diminuer les listes de sportifs de haut niveau – 15 000 aujourd'hui ! – reconnus par le ministère des sports. On fait croire à trop de jeunes qu'ils seront de grands sportifs alors qu'il suffit de les regarder pour savoir qu'ils n'y parviendront jamais. Si c'est pour remplir les pôles espoirs, c'est scandaleux : mieux vaut alors en fermer. Nous devons donc réduire nos listes d'au moins un tiers : 10 000 sportifs de haut niveau, cela fera déjà beaucoup.

Par ailleurs, l'engagement associatif est un dossier que nous suivons de près. Il est vrai que de moins en moins de jeunes s'engagent, qu'il s'agisse du sport ou des autres secteurs. Pour les y inciter, il faut valoriser leur engagement. Pourquoi un jeune qui a eu 9,5 au bac n'obtiendrait-il pas la moyenne en considération du temps qu'il consacre aux autres ? Pourquoi un tel engagement ne donnerait pas quelques points à l'université ? Nous réfléchissons au dispositif possible en la matière.

Pour ce qui est de l'Agence française de lutte contre le dopage, je tiens d'abord à souligner l'excellent travail qu'elle a accompli durant le Tour de France puisque, l'épreuve n'étant inscrite qu'au calendrier national et non international, elle a eu la charge de la totalité des contrôles. Les mesures et les sanctions prises ont fait l'unanimité. Il n'est donc absolument pas question de restreindre les moyens de l'Agence, ni le nombre des contrôles réalisés : son budget reste d'ailleurs le même. Pour autant, l'AFLD n'a pas utilisé 300 000 euros qui avaient été débloqués par le Sénat, et elle dispose d'un fonds de roulement de 2,7 millions. Elle est donc loin d'être à plaindre. S'il faut l'aider à un moment donné, nous le ferons, mais pour l'instant elle n'en a pas besoin – d'autant que, le prochain Tour de France figurant à l'échelon international, elle aura peut-être moins de travail.

S'agissant du droit à l'image collective, il doit être bien clair que même si ce sont les joueurs qui en bénéficient, il s'agit par principe d'une aide pour les clubs. Le fait est que les clubs français ne sont pas à armes égales avec les clubs européens. Du fait de certaines contraintes réglementaires, la loi sur l'alcool par exemple, ils n'auront jamais les mêmes budgets. Or, j'ai envie que nos clubs conservent leurs meilleurs joueurs. J'ai envie que Benzema reste à Lyon, pour que les jeunes continuent à rêver comme j'ai rêvé moi-même devant le grand Saint-Étienne. C'est pour cette raison que je défends le DIC : pour que nos clubs restent compétitifs, même si ce sont les joueurs les mieux payés qui en bénéficient le plus.

Bien sûr, cela coûte cher – 32 millions au titre de 2008 contre 26 millions prévus cette année du fait du rehaussement du plafond –, mais ce n'est pas un cadeau fait aux joueurs. Si les paris sportifs nous apportent la manne annoncée, s'ils suffisent à remplacer le DIC, – pour l'instant, j'en doute – je le supprimerai . En attendant, on ne peut pas vouloir être une grande nation sportive et ne rien faire pour nos clubs.

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