Intervention de Laurence Dumont

Je souhaite tout d'abord m'associer aux remerciements exprimés par M. Nayrou aux services du ministère pour la façon dont ils ont répondu à nos questionnaires.

J'ai choisi cette année d'examiner plus en détail les crédits de la jeunesse et de la vie associative, alors que, les années précédentes, le rapport pour avis de la Commission des affaires culturelles était plutôt centré sur ceux du sport.

Doté en 2009 de seulement 119,12 millions d'euros, en diminution donc de 11 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, le programme « Jeunesse et vie associative » est en chute libre. Plus grave encore, l'État revient sur ses engagements financiers au profit des associations d'éducation populaire, qui effectuent un travail complémentaire de celui de l'enseignement public. Ces associations ont appris en octobre que l'État gelait plus du quart des crédits qu'elles devaient recevoir en 2008, aux termes mêmes de la convention d'objectifs pluriannuelle qu'elles avaient signée avec lui. On les a d'ailleurs mises sous pression pour qu'elles signent, sous 48 heures, une nouvelle convention sans que celle-ci comporte de date – étrange méthode, vous en conviendrez.

Outre cette baisse des crédits, l'État supprime les postes mis à disposition en 2009, ce qui place les associations en fort mauvaise posture. Quand et comment allez-vous, enfin, renforcer les moyens des associations ?

Aujourd'hui, le désengagement de l'État leur coûte, ainsi qu'aux collectivités, tandis qu'il profite à l'initiative privée. Ainsi, dans ma circonscription, une commune – pour la première fois d'ailleurs dans l'Ouest de la France – vient de déléguer la gestion de son centre de loisirs à une entreprise à but lucratif de gestion d'équipements sportifs. C'est à un renversement de logique que l'on assiste : ne s'agit-il pas tout de même d'encadrer et d'éduquer des enfants le mercredi et pendant les vacances ?

Quand comptez-vous mettre en oeuvre un programme de soutien pluriannuel au profit de la vie associative, conformément à l'engagement pris par le Président de la République à Batz-sur-mer en juillet dernier en insistant sur « la nécessité de soutenir l'éducation populaire qui fait un travail remarquable » ? Il est vrai qu'il avait fait de nombreuses promesses à ce sujet durant sa campagne…

Mon analyse portera plus précisément sur le Parcours animation sport, dispositif d'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'animation et du sport.

De très nombreuses auditions, y compris des jeunes concernés, me conduisent à dresser un bilan mitigé de ce dispositif, qui, en 2006 et en 2007, a permis à 410 jeunes d'obtenir un diplôme, préparé dans le cadre d'un contrat aidé. L'absence de toute indication sur le nombre de bénéficiaires potentiels en 2009, l'incertitude planant d'une manière générale sur les contrats aidés, tant pour ce qui est de leur nombre que de leur gestion, laquelle demeure au bon vouloir des préfets, mais surtout la diminution de plus de 8 % des moyens de ce programme en 2009, traduisent un regrettable manque de volontarisme politique. C'est d'ailleurs pourquoi je présenterai un amendement tendant à maintenir en 2009 les crédits du PAS à leur niveau de 2008. Le Gouvernement le soutiendra-t-il ?

De manière plus générale, le désengagement de l'État fragilise le tissu associatif, notamment l'éduction populaire. Le risque, dans un très proche avenir, est la disparition pure et simple de structures qui, faute de moyens, ne pourront plus assurer leurs missions auprès des populations et des territoires. C'est pourquoi j'ai conclu mon avis budgétaire par un certain nombre de propositions, qui soulèvent plusieurs questions.

D'abord, la transposition de la directive « Services » est lourde de menaces pour le tissu associatif français. Le Gouvernement veillera-t-il à éviter la marchandisation de ce secteur à cette occasion ?

Ensuite, une conférence nationale pour la vie associative est prévue en décembre 2008. Elle doit réaffirmer la place et les missions des associations d'éducation populaire. Selon quelles modalités pensez-vous atteindre cet objectif ?

Enfin, il me semble qu'en dépit de la vitalité indéniable de l'emploi associatif – que des études récentes ont mise en évidence –, les efforts des pouvoirs publics doivent être poursuivis pour renforcer les liens entre politiques d'information et politiques de formation et emploi, pour améliorer le dispositif d'évaluation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, et pour instituer de nouvelles formes de multisalariat ou de pluriactivité, comme les plateformes associatives, de manière à lutter contre l'emploi précaire dans ce secteur. Le Gouvernement est-il prêt à agir dans ces domaines ? Des mots passera-t-il enfin aux actes ?