Intervention de Marie-GeorgeBuffet

Monsieur le secrétaire d'État, comment concevez-vous l'évolution des missions du ministère à l'horizon 2011 ? En effet, l'évolution prévisionnelle des crédits traduit un désengagement massif de l'État dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Selon le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP, ce désengagement porte atteinte au fonctionnement de la vie associative et à l'éducation populaire, qui était déjà le parent pauvre du ministère.

Je m'interroge également sur le champ de la mission du ministère en ce qui concerne le sport. La prévision triennale des crédits semble traduire une répartition des responsabilités, les collectivités territoriales et les fédérations se voyant chargées de la promotion du sport pour le plus grand nombre, pendant que le ministère se recentrerait sur le sport de haut niveau. Or jusqu'à présent, le modèle français, conciliant bons résultats dans le haut niveau, amateur ou professionnel, et élargissement de la pratique sportive, reposait sur la coopération entre le ministère et le mouvement sportif à travers le Comité national et sportif français, le CNOSF. Une spécialisation du ministère dans le haut niveau risquerait de nous faire perdre la richesse et l'efficacité du mouvement sportif tel qu'il s'est construit au fil des décennies.

C'est ce travail en commun qui permettait notamment au ministère d'assurer la promotion de toutes les disciplines au moyen des conventions d'objectifs, à l'inverse des entreprises privées, qui ne soutiennent que les sports dont elles attendent des retombées positives pour leur image. Il assurait également le développement du sport sur tout le territoire et l'unité fédérale, alors qu'une division des responsabilités risquerait de pousser les ligues professionnelles à l'autonomie. Le ministère assure bien d'autres missions de service public en accord avec les fédérations, comme la régulation du sport professionnel, la préservation de l'éthique du sport, la protection de la santé des sportifs, la lutte contre le dopage, etc.

Pouvez-vous par ailleurs nous éclairer sur le contenu de l'accord passé entre la société organisatrice du Tour de France et l'Union cycliste internationale, l'UCI, et quel a été le rôle de la Fédération française de cyclisme en la matière ?