Intervention de Pierre Morange

Je traiterai plus particulièrement du secteur associatif, ayant eu le plaisir et l'honneur d'être le président-rapporteur d'une mission d'information sur le financement et la gouvernance des structures associatives – dont le rapport a été voté à l'unanimité des membres de la mission, toutes sensibilités politiques confondues. Ce rapport, qui n'a d'ailleurs pas la prétention de constituer l'alpha et l'oméga d'une politique en faveur du monde associatif, mais seulement un document de réflexion, comporte une vingtaine de propositions, qui ont été d'ailleurs assez bien accueillies par le milieu associatif.

Celles-ci s'organisent en quatre chapitres principaux. Le premier a trait à une meilleure connaissance et reconnaissance du milieu associatif, le deuxième à la sécurisation de son environnement juridique, indispensable à la pérennité même du secteur, le troisième au développement et à la structuration du bénévolat, le dernier enfin à l'évaluation et au contrôle, interne ou externe, du monde associatif.

Pour ce qui est du premier point, notre rapport préconisait que la représentation nationale dispose enfin d'un jaune budgétaire lisible, conformément d'ailleurs à la philosophie de la LOLF, de façon que nous puissions juger sur pièces avant de nous prononcer. Nous devions le faire, auparavant, à partir d'un document publié seulement tous les deux ans et s'apparentant à un inventaire à la Prévert, ce qui ne nous permettait pas d'exercer correctement notre mission de contrôle de la bonne utilisation de l'argent public. Je déposerai d'ailleurs un amendement en ce sens. Nous préconisions également la finalisation du fichier Waldec, la création d'un compte satellite des instituts sans but lucratif ainsi que d'une unité chargée des organismes non marchands à la direction générale de l'INSEE, l'accès par le biais d'un portail Internet à un tableau synthétique des actions et de la situation financière des associations, notamment les plus importantes d'entre elles.

Pour améliorer la reconnaissance du secteur, nous demandions que le monde associatif soit mieux représenté au Conseil économique et social, où il ne dispose aujourd'hui que de cinq représentants, ce qui ne correspond pas à son poids dans l'économie sociale française, et de revitaliser le Conseil national de la vie associative, tout en renforçant sa légitimité. Les collectivités territoriales notamment doivent y être représentées.

S'agissant de la sécurisation de l'environnement juridique des associations, nous insistions sur la nécessité d'anticiper les conséquences sur le secteur de la transposition de la directive Services -la fameuse directive Bolkestein de sinistre mémoire, même si elle a été revue. Il convient notamment de trouver le moyen d'exclure de son champ les associations qui oeuvrent au service de l'intérêt général, par exemple dans le domaine de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, de la famille, de l'enfance, du logement… Il faut mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour inscrire la question à l'ordre du jour de façon que des réponses concrètes aient été trouvées avant la date-butoir du 31 décembre 2009. En effet, l'expérience l'a montré dans certains pays nordiques, l'application de cette directive sans déclinaison spécifique y a abouti à la disparition de pans entiers du secteur associatif, notamment dans le domaine social. On imagine aisément les effets dominos dévastateurs qui en résulteraient pour l'exercice de la solidarité républicaine s'il devait advenir la même chose dans notre pays. Sur ce point, il y a donc urgence.

Pour ce qui est du bénévolat, des propositions ont été faites, notamment en matière de prise en charge des cotisations retraite des bénévoles, qui ne sont d'ailleurs pas faciles à mettre en oeuvre sur le plan pratique. Les bénévoles attendent moins d'être gratifiés sur le plan matériel, ce qui serait d'ailleurs contraire à l'esprit même du bénévolat, que de voir leur statut mieux reconnu, d'être mieux accompagnés et mieux formés. Le milieu associatif est aujourd'hui inquiet de la pérennisation du portage de certains dispositifs qui ont pourtant fait leurs preuves. Il faudrait que les bénévoles puissent bénéficier, sur le plan professionnel, de la reconnaissance des acquis de leur expérience, et que celle-ci puisse éventuellement constituer une marche d'accès au monde du travail. Nous avons, dans ma circonscription, créé un permis de conduire à zéro euro, les bénéficiaires du dispositif « remboursant » le prix de leur permis en effectuant des heures de bénévolat au profit d'associations de toute nature – sociales, caritatives, environnementales… –, où ils acquièrent une première expérience professionnelle.

Pour ce qui est du contrôle et de l'évaluation, il faut donner au CNVA un véritable rôle d'expertise. Il faut également élaborer de manière collégiale des indicateurs faisant consensus, facilement utilisables sur le terrain, et mettre en place une structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, chargée d'assurer le pilotage de la politique associative. Cette structure devrait, entre autres, veiller de manière transversale à la mise en oeuvre de toutes ces propositions dans les différentes administrations.