Questions écrites de Patrick Lebreton
575 questions trouvées.
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment de « développer l'évaluation individuelle des situat...
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en modifiant ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment de « réformer et homogénéiser les conditions tarifaires de location de téléviseurs en déten...
Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « demander aux présidents et procureurs des TGI a...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé que « chaque administration [devrait mettre en oeuvre] un plan d'action visant à faciliter l'accès des personnes originaires d'outre-mer à des emplois de respons...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de conforter les ressources pérennes des collectivités des DOM « par l'amélioration du recouvrement des taxes [ et ] l'augmentation du produit de la taxe sur l...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de renforcer les moyens de l'AFD « pour augmenter ses engagements en faveur du secteur public local » et d...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment « d'adapter les dispositions réglementaires du code de procédure pénale aux nouvelles métho...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « construire un tableau de bord enrichi de l'action des SPIP » concernant les mesures al...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « définir les modalités d'articulation des SPIP et des chefs d'établissements (mise en p...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « répartir les effectifs et les crédits de fonctionnement des SPIP sur une base claire e...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment « d'améliorer la collecte des déchets et renforcer le nettoyage des établissements ». Il so...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment « d'améliorer la prise en charge de la santé des détenus ». Il souhaite donc qu'il lui indi...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment « d'organiser une mesure plus précise des incidents ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des Comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment de « poursuivre la différenciation des centres pénit...
Thèmes : outre-mer ; impôts et taxes ; exonérations. perspectives
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la question des mesures fiscales spécifiques appliquées en outre-mer. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 25 mai 2010, en réponse à une question de la députée Huguette Bello concernant le logement social outre-mer, a été a...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; départements. conseils généraux. protection de l'enfance. missions. moyens
M. Patrick Lebreton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation alarmante des centres de protection maternelle infantile (PMI) à La Réunion. Les PMI accueillent les publics les plus fragiles à La Réunion, ceux qui n'ont rien ou presque rien. Il est important de rappeler que le taux de fécondité des femmes à La Réunion (2,45) se situe à un niveau largement su...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « revoir les implantations des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « systématiser la coopération entre les missions locales et l'administration pénitentiai...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment de « clarifier et régulariser les relations juridiques et financières entre l'administratio...
