Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire en recommandant notamme...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire en recommandant notamme...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant, notamment, et afin de « répondre aux besoins des élèves, de p...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant, notamment, « d'accroître la part des financements allouée à l...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant da...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement maternel et primaire. élèves. évaluation des acquis. résultats

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats des évaluations des acquis des élèves de l'école primaire. Les résultats des évaluations des acquis des élèves de l'école primaire conduites en janvier 2010 à La Réunion ont donné des résultats préoccupants. Il est ainsi possible de constater qu'en français 58 % des élèves réunionnais ont de bons ou de très ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant notamment, « pour effectuer les arbitrages nécessaires, de ref...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « dresser chaque année le bilan des conventions annuelles régionales, notamment en ce qui concerne ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment « d'établir et diffuser périodiquement aux préfets et aux DIRECCTE un tableau de bord national partagé...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « mettre à disposition des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi les informations p...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « fixer par la voie réglementaire le cadre des informations mises à disposition permanente par Pôle...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « veiller à la régulation territoriale des missions locales et des sites Pôle emploi sous l'égide d...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « prévoir une convention tripartite unique de financement des missions locales pour l'accès à l'emp...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment « d'unifier à terme le financement des missions locales provenant de l'État et de Pôle emploi et confi...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « mobiliser dans les plans d'action du service public de l'emploi régional les clauses d'insertion ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « déployer systématiquement, dans le cadre du service public de l'emploi régional, des plans d'acti...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « transférer les moyens humains et financiers consacrés au volet emploi de la politique de la ville...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment « d'unifier le pilotage de la politique d'accompagnement à et dans l'emploi des jeunes des ZUS par le ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la ville sur le rapport de Inspection générale des affaires sociales remis au mois d'octobre 2010, intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de « faire porter l'effort des missions locales prioritairement sur l'accès à l'alternance des jeunes ...