Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de faire davantage des contrats aidés du secteur marchand un outil de gestion contra-cyclique et de soutien aux jeunes les plus en difficulté ». Il souha...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de veiller à ce que le développement de l'alternance concerne tous les niveaux de formation et s'appuie sur une amélioration de l'accueil et des conditio...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; moteurs thermiques. efficacité énergétique

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de poursuivre les efforts d'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules à mot...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; énergie et carburants. consommation

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de modifier les méthodes réglementaires de mesure des consommations énergétiques et des ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la régulation des contenus et des pratiques des jeux vidéo. Les auteurs de cette note préconisent « de procéder à une étud...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la régulation des contenus et des pratiques des jeux vidéo. Les auteurs de cette note préconisent « d'expérimenter l'effic...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la note d'analyse du Centre d'analyse stratégique d'octobre 2010 consacré à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Les rédacteurs de cette note proposent de « mieux accompagner les demandeurs d'emploi inscrits suite à une rupture conventionnelle ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens i...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la note d'analyse du Centre d'analyse stratégique d'octobre 2010 consacré à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Les rédacteurs de cette note proposent « d'améliorer la connaissance statistique du dispositif, notamment en complétant la demande d'homologation d'une information sur la situation pr...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, « d'étudier les conditio...

Thèmes : postes ; La Poste ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire » publié en juillet 2010. Ce rapport préconise notamment « d'étendre l'agrément de la Banque postale à l'octroi de crédits aux personnes morales, en orientant prioritairement ses efforts vers les P...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé de faire de la validation des acquis de l'expérience à La Réunion « un lev...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseil interministériel de l'outre-mer. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des conclusions du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM). Le 6 novembre 2009, le CIOM a validé l'objectif de faciliter « l'accès des personnes originaires d'outre-mer à des emplois de responsabilité ». Il souti...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la note d'analyse du Centre d'analyse stratégique d'octobre 2010 consacré à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Les rédacteurs de cette note proposent « d'améliorer la procédure d'homologation, notamment en développant une procédure numérisée d'accusé de réception, en mettant en place une procé...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable et recommande...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'accroître la responsabilité des établissements d'enseignement en recommandant notamment, de « faire déterminer par les équipes péda...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves en recommandant notamment, « d'évaluer dans les délais les plus brefs, après...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves en recommandant notamment, de « généraliser la détermination par établisseme...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable et recommande...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. concurrence. développement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en place des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « con...