Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « de r...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le Gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande d' « i...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'organiser un parcours de soins coordonné avec la prise en charge de la personne en dressant « un bilan d'ici 2014 afin de décider d'une forme d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent de soutenir les initiatives technologiques au service de l'autonomie en développant « la recherche sur les maladies neurodégénératives, la domoti...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'assurer l'adéquation entre l'offre d'hébergement et les besoins en rendant « l'hébergement accessible financièrement en mettant en place des ré...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'assurer l'adéquation entre l'offre d'hébergement et les besoins en développant « une offre d'hébergement accessible à tous en faisant jouer un ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'assurer l'adéquation entre l'offre d'hébergement et les besoins en intégrant « la question de l'adaptation du logement dans la réforme ». Il so...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'adapter l'habitat aux évolutions démographiques en analysant « le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des l...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'adapter l'habitat aux évolutions démographiques en accompagnant « les personnes âgées dans la réalisation des travaux utiles ». Il souhaite don...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; tourisme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant la p...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; services publics. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les ...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; politique des transports. financement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les ...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « de faire transiter les marchés de gré à gré suffisamment standardisés par une chambr...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « d'obliger l'ensemble des acteurs à rendre compte de leurs activités sur ces marchés,...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « sur les marchés de gré à gré, d'obliger les opérateurs à s'enregistrer auprès des au...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « d'évaluer l'impact sur le fonctionnement du marché d'une limitation des positions in...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « sur les marchés organisés européens, d'imposer un enregistrement par catégorie d'opé...

Thèmes : marchés financiers ; fonctionnement ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières et notamment la régulation des marchés financiers. Les auteurs de cette note préconisent « d'améliorer le dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs afin de rendre ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; emploi et activité ; perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre au décideur public d'avoir une vision plus complète de la réalité des effectifs rémunérés sur impôt quel que soit leur statut juridique sur le périmètre lar...

Thèmes : famille ; politique familiale ; grand-parentalité. centre d'analyse stratégique. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la grand-parentalité active. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre des abondements du compte épargne-temps pour financer l'écart de rémunération éventuell...