Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la conception et la gouvern...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « de réglementer davantage les opérateurs interven...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergie et carburants. carburants. prix

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « ré...

Thèmes : transports ; politique des transports ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les nouvelles mobilités et les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « d'...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; équipements écologiques

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « d'obliger les constructeurs, dans un délai maximum de trois ans, à doter les véhicules n...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « de développer des marchés à terme transparents p...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « d'aider les pays importateurs à prendre les mesu...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « de promouvoir des accords de coopération intra-r...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « de développer les capacités de stockage pour per...

Thèmes : matières premières ; prix ; produits agricoles. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la volatilité des prix des matières premières notamment des produits agricoles. Les auteurs de cette note préconisent « d'instituer de nouvelles coopérations internatio...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; handicapés. politique à l'égard des handicapés. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées à La Réunion. La tenue d'une première conférence nationale du handicap semble annoncer une prise de conscience, certes tardive, de la permanence des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. La mobilisation nationa...

Thèmes : transports ; politique des transports ; Centre d'analyse stratégique. note. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les nouvelles mobilités et les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en ...