Patrick Lebreton
Question N° 115697 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les nouvelles mobilités et les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de faciliter le développement de services d'information adaptés aux nouvelles mobilités et à la société numérique ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 30 août 2011
Le développement de services d'information adaptés aux nouvelles mobilités et à la société numérique, dont le centre d'analyse stratégique a récemment mis en valeur les effets potentiels sur les déplacements et les modes de vie fait partie de la politique des transports mise en oeuvre par le Gouvernement. L'article 1231-8 du code des transports prévoit la mise en place d'un « système d'information multimodale » (SIM) par les autorités organisatrices dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. En pratique, une majorité de régions et quelques départements ont mis en place de tels systèmes d'information. De nombreuses agglomérations disposent également de centrales de mobilité qui renseignent les usagers sur l'offre de transport disponible et les tarifs. Un certain nombre de ces services, au départ conçus exclusivement pour la promotion du transport public se sont élargis à de nouvelles formes de mobilité, tels le transport à la demande, le covoiturage, le vélo et le rabattement en voiture particulière sur des parcs relais. de manière à encourager la mise en place de services d'information comprenant l'ensemble des modes de transport et leur combinaison, la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) au sein du MEDDTL a été décidée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'arrêté ministériel, paru au Journal officiel du 26 août 2010, a doté cette agence du statut de service à compétence nationale. Rattachée à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, elle est chargée, au plan national, de favoriser l'interopérabilité et la continuité des services d'information multimodale et de billettique. Elle est chargée notamment de réaliser la mise en réseau des services d'information mis en place par les collectivités locales. L'objectif est d'atteindre une couverture de l'ensemble du pays pour que les usagers puissent compter sur une continuité de service pour tous leurs déplacements. Il s'agit également d'assurer l'interopérabilité avec les autres systèmes européens. Dans ce but, l'AFIMB soutient les actions de normalisation dans le domaine de l'information multimodale et de la billettique. L'action de l'agence s'appuie sur un comité d'orientation, réunissant les représentants des autorités responsables des transports, des usagers, des transporteurs et des ministères concernés. Le comité d'orientation est présidé par M. Yves Krattinger, sénateur, président du conseil général de Haute-Saône et administrateur du groupement des autorités responsables de transport (GART).
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