Patrick Lebreton
Question N° 25382 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées à La Réunion. La tenue d'une première conférence nationale du handicap semble annoncer une prise de conscience, certes tardive, de la permanence des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. La mobilisation nationale du 29 mars dernier avait en effet souligné la faiblesse des dispositifs d'aide économique et structurelle dont elles bénéficient, et ce malgré la loi handicap de 2005. Bien que le manque d'équipement et que le phénomène de pauvreté touchant les handicapés soient des problématiques généralisées à l'ensemble du territoire, il semble néanmoins nécessaire de souligner la spécificité de leur situation outre-mer. Le cruel manque de structures d'accueil se double en effet d'un surcoût notoire des équipements individuels ; ainsi le prix d'un fauteuil électrique à La Réunion peut dépasser de plus de 20 % celui de la métropole. Surpris de l'absence de toute représentation de La Réunion lors de la conférence, il se permet de lui adresser cette question afin qu'il lui indique quels moyens il compte mettre à disposition des associations et des collectivités d'outre-mer afin qu'elles lui soumettent leurs difficultés spécifiques ? Plus généralement, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de combler les lacunes structurelles dont sont victimes les personnes handicapées.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Face au retard que connaissait La Réunion en matière d'accueil des personnes en situation de handicap, un « plan de rattrapage pluriannuel » sur quatre ans (2006-2009) a été signé en octobre 2005 par le ministre en charge des personnes handicapées et le ministre de l'outre-mer pour un montant total de 29 Meuros. En lien avec ces besoins de financement, les orientations principales de ce plan, associant les différents partenaires du secteur médicosocial, étaient : la participation des personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet de vie, un effort particulier sur le travail de prévention, une attention sur la cohérence dans la diversification des modes de prise en charge. Les derniers chiffres stabilisés concernant le nombre de places et le taux d'équipement en services et établissements médicosociaux pour personnes handicapées sont issus de l'enquête STATISS 2010 (statistiques et indicateurs de la santé et du social) qui présente des données départementales et régionales homogènes sur ce thème. Cette enquête alimentée par les services régionaux de l'État, aujourd'hui par les agences régionales de santé (ARS), donne un état des lieux au 1er janvier 2010. Si l'on compare ces chiffres avec les données issues de STATISS 2006 qui donnait une image des places existantes au 1er janvier 2006, on constate une évolution de 552 places nouvelles installées sur quatre ans soit 131 en direction des enfants et adolescents et 431 au bénéfice des adultes. Par ailleurs, les schémas régionaux d'organisation médicosociale (SROMS), en cours d'élaboration par les services des ARS, permettront pour les années à venir de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Les réponses à l'expression des besoins identifiés dans les SROMS seront inscrites dans les programmes interdépartementaux de la perte de l'autonomie et du handicap (PRIAC), outils de programmation financière de l'offre médicosociale. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médicosocial, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales limitatives allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
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