Patrick Lebreton
Question N° 97488 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en place les structures d'un travail en équipe et en réseaux pluridisciplinaires de l'ensemble des acteurs locaux. Elle recommande notamment de « développer la médiation « famille-école-cité » et aller à la rencontre des jeunes sur ces trois pôles ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Réponse émise le 23 août 2011
Les différentes formes de précarité qu'elles soient en relation avec la structure de la cellule familiale, la situation économique et professionnelle ou les conditions de logement, ont des incidences majeures sur la scolarité des enfants. Aussi le ministère de l'éducation nationale s'attache-t-il à favoriser l'égalité des chances en prenant en compte la diversité des élèves afin de conduire chacun d'entre eux vers la réussite scolaire, objectifs assignés au système éducatif par la loi pour l'avenir de l'Ecole du 23 avril 2005. Pour ce faire, la mobilisation des acteurs du système éducatif, des familles, des jeunes eux-mêmes, comme celle des acteurs locaux (services et organismes publics et privés, associations) est indispensable. Afin de développer la médiation « famille-école-cité » en direction des jeunes, plusieurs mesures sont mises en oeuvre. Au sein des écoles et des établissements, favoriser la réussite de tous les élèves nécessite de prendre en compte la singularité de chacun d'eux, dans son parcours de vie, dans différentes dimensions. Ainsi, en fonction de l'âge de l'élève et de la nature des difficultés qu'il rencontre, des réponses « personnalisées » sont proposées prenant en compte la diversité des élèves et les différents facteurs (scolaires, sociaux, éducatifs, de santé etc.) à l'origine de leurs difficultés. Des instances de concertation telles que les réunions de l'équipe éducative en primaire ou les commissions d'harmonisation, les cellules de veille, de suivi, les groupes d'aide à l'insertion dans le second degré, permettent aux équipes éducatives d'examiner les situations et d'apporter une aide appropriée aux élèves présentant des difficultés particulières, dont celles des élèves confrontés à des situations sociales difficiles. Dans le cadre de ce travail en équipe, l'assistant de service social est un interlocuteur privilégié des élèves et de leur famille vivant dans la précarité, à l'écoute de leurs difficultés au plan relationnel, social, économique, familial ou environnemental. Une aide, une information sur l'accès aux droits, un accompagnement social, une orientation vers un service extérieur peuvent être proposés, en fonction de l'évaluation de la situation. Une collaboration étroite existe entre les différents services sociaux, les services éducatifs et les services de santé dont les missions et les modalités d'exercice impliquent nécessairement une complémentarité dans l'action quotidienne et les échanges d'informations. Cette collaboration s'inscrit dans le cadre de partenariats locaux. C'est ainsi le cas des projets éducatifs locaux fédérant, autour des écoles et établissements, les services et centres sociaux, culturels, éducatifs, les associations de médiation, les équipes de prévention spécialisée. Par ailleurs, dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, prévus par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, des actions d'accompagnement des familles sont menées par des coordonnateurs. Les programmes de réussite éducative, géographiquement ciblées dans les territoires de la politique de la ville permettent à des équipes pluridisciplinaires de soutien de prendre en charge individuellement et globalement des enfants et des adolescents dont les difficultés ont été préalablement repérées pour leur proposer une aide dans le domaine social, culturel, scolaire et de la santé. Ils reposent sur un travail avec les parents pour la mise en oeuvre du parcours et proposent également un soutien aux parents. Les actions de soutien à la parentalité mises en place par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), comme les actions d'accompagnement scolaire qui se déroulent dans les locaux de proximité du domicile (associations, centres sociaux etc.) dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), participent également à la constitution de réseaux « famille-école-cité ».
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