Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; statut

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. La ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 officialisant la refonte du code du travail a sorti plusieurs professions du champ d'application de ce code dont les assistants maternels agréés qui sont désormais régis par le code de l'acti...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. politique de la santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inégalités d'accès aux soins à la Réunion. L'étude « Une géographie de l'offre de soins à la Réunion » produite par l'INSEE et la DRASS souligne la situation préoccupante sur l'île. Manque d'établissements, insuffisance des structures spécialisées, inégale répartition de l'offr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; professions sociales. puéricultrices. effectifs de personnel

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de puéricultrices à La Réunion. La situation à La Réunion est singulière : une forte croissance démographique, un taux de chômage des plus alarmants et pourtant une pénurie de personnel en crèches. Ces établissements, qui font défaut puisque l'on compte à peine 3 800 pla...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique sociale. lutte contre l'exclusion. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les organismes humanitaires de la Réunion. En trois mois, la situation des populations fragiles à la Réunion s'est fortement dégradée suite à la hausse des prix des matières premières. Les difficultés structurelles auxquelles est confrontée l'île...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. tuberculose. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures prises suite au(x) cas de tuberculose diagnostiqué(s) à La Réunion. Tandis qu'un cas avéré de tuberculose a été répertorié au sein du personnel du lycée Amiral Pierre Bouvet à Saint-Benoît, la DRASS et le rectorat de la Réunion ont organisé une procédure de diagnostic a...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; établissements de santé. CHR sud-Réunion. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du groupe hospitalier sud-Réunion suite au rapport de l'inspection générale des affaires sociales qui dresse un constat sans appel de la gestion de l'institution. Avec un déficit s'élevant à 9,4 millions d'euros, la situation du plus important hôpital de l'île est préo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. Patrick Lebreton alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des services des impôts du sud de l'île de La Réunion et des agents qui y travaillent. Ces structures, déjà frappées par un manque important d'agents pour remplir efficacement leurs missions, vont souffrir de manière encore plus forte de la diminution du nombre de trésoreries de ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; transports. politique des transports

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question des transports à la Réunion. La hausse continue du prix du pétrole et les chocs récents ayant affecté son cours auront un effet très important sur le niveau du prix des carburants. À la Réunion, les politiques successives qui ont été menées ont conduit à faire en sorte que les déplacements se font essent...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévue par la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat pour les assistantes maternelles. Il a été saisi par l'association nationale AMARID concernant la situation des assistants maternelles : L'article L. 241-17. du code du travail mod...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les intentions du gouvernement en matière de sécurité routière. L'antenne départementale de la réunion de la Fédération française des motards en colère s'inquiète du projet de la déléguée interministérielle à la sécurité routière d'instaurer un contrôle technique obligatoire. Si l'idée d'instaurer un contrôle techni...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique (Journal officiel du 6 février 2007) qui dispose, en son article 39, que « I.-Les personnes publiques mentionnées à l'article 2 peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxque...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergie et carburants. produits pétroliers. prix

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impact du coût du carburant à la Réunion. La hausse continue du prix du pétrole et les chocs récents ayant affecté son cours auront un effet très important sur le niveau du prix des carburants. À la Réunion, les politiques successives qui ont été menées ont conduit à faire en sorte que les déplacement...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. pesticides. conséquences

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'usage des pesticides lors des opérations de lutte pour l'éradication du moustique vecteur du chikungunya. Le scandale de l'usage massif d'un puissant pesticide dans la culture de la banane à la Martinique a révélé les insuffisances du dispositif d'évaluation des risques pour la santé pub...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique (JO du 6 février 2007) qui dispose, en son article 39, que : « I. - Les personnes publiques mentionnées à l'article 2 peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les a...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; système pénitentiaire. établissements. ouverture. personnel. recrutement. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires qui seront affectés dans le nouvel établissement qui ouvrira ses portes sur le site de Domenjod à la Réunion. L'affectation massive et simultanée de près de deux cents agents pose certaines difficultés logistiques. En premier lieu, il n'est pas sans ignorer que en raison...