Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; établissements de santé. hôpitaux psychiatriques. fonctionnement. financement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cas des hôpitaux psychiatriques à La Réunion. Avec un taux d'occupation de 100,7 %, le nombre de places est un problème préoccupant. Le taux considéré comme critère maximal est de 85 % ; ainsi, on observe des cas où le nombre de patients dépasse le nombre de lits. Cette situatio...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'obésité infantile. La prévalence de l'obésité augmente dans tous les pays du monde et la France n'échappe pas à ce phénomène. En France on peut estimer que la prévalence de l'obésité des enfants de 5 à 12 ans est passée de 6 % dans les années quatre-vingts à 10-12 ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, notamment le Crédit Foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors même que ces d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; défense. restructuration. conséquences

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir du personnel civil des armées. L'assemblée générale triennale du syndicat départemental du personnel civil des armées CFDT a eu lieu ce 28 mai à l'île de La Réunion. Le personnel civil s'est montré particulièrement inquiet face au projet de révision générale des politiques publiques (RGPP)...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; affections de longue durée. prise en charge

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du directeur de l'assurance maladie. Ces propos du directeur de l'assurance maladie ont provoqué de vives inquiétudes. En effet, l'origine de ces craintes réside dans la proposition de réévaluer les taux de remboursement des médicaments prescrits aux malades attein...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. dysfonctionnements

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Saisi par un citoyen inquiet des cas de placements abusifs d'enfants, il semble pertinent de s'interroger à nouveau sur le fonctionnement des services sociaux de protection de l'enfance. En effet, au-delà de cette situ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; personnes âgées. établissements d'accueil. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur son annonce prévoyant d'affecter 50 millions d'euros pour permettre la construction de trois maisons de retraite à La Réunion. Ces constructions ne permettront pas de couvrir l'intégralité des besoins. En effet, l'INSEE prévoit que les personnes âgées de plus de 75 ans lourdement dépendantes seront près de 31 00...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'obésité infantile. La prévalence de l'obésité augmente dans tous les pays du monde et la France n'échappe pas à ce phénomène. En France, on peut estimer que la prévalence de l'obésité des enfants de 5 à 12 ans est passée de 6 % dans les années quatre-vingts à 10-12...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Patrick Lebreton alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de médecins spécialisés en gynécologie médicale. Malgré une forte mobilisation qui a conduit à la réouverture de la spécialité de gynécologie médicale en 2003, peu de nominations ont été faites. Seulement 20 internes sont nommés chaque année alors que l'accord prévoyait un ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; établissements de santé. centre hospitalier Félix-Guyon. fonctionnement. financement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du manque de moyens de fonctionnement au centre hospitalier Félix-Guyon. De manière récurrente, les organisations syndicales font état du manque de personnel qui a pour conséquences la surcharge de travail, le non respect des rythmes de repos (2 jours pour 4 jours travaillés), le rappel intempestif des perso...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; entreprises. création. aides de l'État

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'auto-emploi. Depuis le 1er janvier 2009, la réforme des aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires de minima sociaux est entrée en vigueur. Ce dispositif est fondé sur un financement et un accompagnement de projets personnels. Le budget national global cons...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'auto-emploi. Depuis le 1er janvier 2009, la réforme des aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires de minima sociaux est entrée en vigueur. Ce dispositif est fondé sur un financement et un accompagnement de projets personnels. Le budget national global cons...

Thèmes : outre-mer ; retraites : fonctionnaires civils et militaires ; indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur son projet de réforme de la retraite des fonctionnaires. Lors de son audition devant la commission des finances du Sénat il a confirmé son intention de réformer les modalités de retraite des fonctionnaires installés dans certaines collectivités outre-mer. Il estime que si ce dispositif mérite d'être évalué et que le...

Thèmes : outre-mer ; retraites : fonctionnaires civils et militaires ; indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur son projet de réforme de la retraite des fonctionnaires installés dans certaines collectivités d'outre-mer. Lors de son audition devant la commission des finances du Sénat il a confirmé son intention de réformer les modalités de retraite des fonctionnaires. Il estime que les abus manifestes doivent être sanctionnés ...

Thèmes : famille ; divorce ; procédure devant notaire. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la justice prévoyant la suppression de la compétence des magistrats pour les litiges liés aux droits du travail et de la famille ainsi que pour les contentieux routiers et confiant le règlement de ces litiges aux notaires. Ce projet pose la question de l'objectivité et de l'impartialité du...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité routière. gilets réfléchissants et triangles de présignalisation. prix

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la différence entre La Réunion et la métropole concernant le prix des kits de sécurité automobile. En effet, alors qu'en métropole le prix du kit est de l'ordre de 4,90 euros, il dépasse bien souvent les 15 euros à La Réunion. En dehors du fait que le coût lié à l'acheminement de ces kits ne justifie ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité routière. gilets réfléchissants et triangles de présignalisation. généralisation

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'applicabilité de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008. À l'approche du 1er juillet, date d'entrée en vigueur de cette obligation, La Réunion est le théâtre d'une véritable course aux kits de sécurité. L'île représente en effet un parc automobile de près de 300 000 véh...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; commerce et artisanat. débits de tabac. réglementation. réforme

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'éventualité d'une réforme des conditions de vente du tabac à La Réunion. Lors de l'examen de la loi de finances 2008, la sénatrice Anne-Marie Payet avait déposé un amendement visant à interdire la vente de tabac dans les commerces non spécialisés. S'il avait été retiré par la commission mixte parita...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers. Ces derniers, par l'article L. 6154-1, sont autorisés à pratiquer une activité libérale et ce dans un cadre dont l'exercice est strictement encadré. Cette acti...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les cas de dengue diagnostiqués à La Réunion. Depuis le mois de mars 2008, vingt-cinq cas de dengue confirmés et probables ont été annoncés par la DRASS à La Réunion. Alors qu'un renforcement du système de veille sanitaire a été mis en place par la cellule interrégionale d'épidémio...