Patrick Lebreton
Question N° 25388 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'applicabilité de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008. À l'approche du 1er juillet, date d'entrée en vigueur de cette obligation, La Réunion est le théâtre d'une véritable course aux kits de sécurité. L'île représente en effet un parc automobile de près de 300 000 véhicules devant en être équipés, sous peine d'amende. La situation s'annonce critique puisque la pénurie semble menacer les Réunionnais. Un certain nombre de revendeurs sont d'ores et déjà en rupture de stock, la demande étant loin d'être satisfaite. Or malgré la réaction rapide des divers revendeurs, nombre d'entre eux ne verront leurs commandes exceptionnelles livrées que courant juillet. Il est donc fortement vraisemblable qu'une partie de la population motorisée ne puisse pas s'équiper avant le 1er juillet. Au vu de cette situation particulière, il se permet de lui adresser cette question, afin qu'il lui indique s'il serait envisageable de faire preuve de souplesse face à la pénurie menaçante, notamment en prolongeant le délai de mise en application de cette obligation à La Réunion.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière est paru au Journal officiel du 1er août 2008. Les articles 19 et 23 de ce décret concernent le gilet et le triangle. L'article 23 indique que l'obligation de détenir ces équipements pour le conducteur entre en vigueur au 1er octobre 2008, date à laquelle les infractions pour absence d'équipement sont devenues verbalisables. Le Gouvernement, très attaché à ce que chaque conducteur se protège davantage sur les routes, a accordé ce délai supplémentaire pour permettre aux particuliers d'acquérir le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation et aux professionnels d'équiper leur flotte. Jusqu'au 30 septembre 2008, les services de police et de gendarmerie procédaient à des contrôles à « visée pédagogique ». Une campagne d'information importante a, par ailleurs, été conduite pendant plusieurs mois avant l'entrée en vigueur de cette mesure pour inciter les usagers à s'équiper par anticipation.
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