Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « soutenir la création ou le développement d'asso...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « ne pas exclure et même favoriser les adoptions ...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « recommander aux services départementaux d'organ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de relancer le logement social en établissant « un plan global d'action contre l'habitat indigne et insalubre ». Plus de si...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « donner à La Réunion les moyens d'atteindre l'autonomie énergétique et de faciliter la mise en oeuvre de mesures innovantes ». Plus d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « nommer un commissaire au développement,...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, « d'augmenter le taux de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, de « clarifier juridique...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, de « revaloriser les fon...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, de « renforcer la transp...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit- bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, de « renforcer le rôle de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant n...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant n...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant n...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit et bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. établissements. CHU. création. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éventualité de la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) à La Réunion. À l'occasion d'un point presse organisé en marge du salon « hôpital expo-intermédica », la directrice de l'agence de santé océan Indien a indiqué, vendredi 21 mai 2010, qu'elle n'envisageait pas la création d'un CHU à La Réunion. Un t...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; transports aériens. lignes. liaison La Réunion-Chine. création. perspectives

M. Patrick Lebreton attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la ligne La Réunion-Chine. En effet, depuis plusieurs années, La Réunion connaît un développement sans précédent de ses lignes aériennes. L'inauguration d'un consulat à La Réunion augure des nouvelles relations à venir. Les liens économiques sont à construire et les opportunités sont ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergies et carburants. énergies renouvelables. prime bagasse. perspectives

M. Patrick Lebreton attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du versement de la prime bagasse aux planteurs de La Réunion. Le décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009, complété par l'arrêté interministériel du 20 novembre 2009, a organisé les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre p...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. usage. réduction

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'usage intensif de pesticides dans l'agriculture. À l'occasion du conseil des ministres du 10 septembre 2008, le plan Ecophyto, mis en place par le ministère chargé de l'agriculture à la suite du Grenelle de l'environnement, a été présenté. Ce plan vise « à réduire de 50 % l'usage des produits p...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la réforme programmée des critères d'aide au logement étudiant. L'annonce d'une réforme du mode de calcul de l'allocation de logement à caractère social (ASL) et de l'aide personnalisée au logement (APL) a provoqué moult remous parmi les étudiants. Ces aides sont en effet au coeur d'un dispositif qui favorise pour ces ...