Patrick Lebreton
Question N° 81443 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de construire une politique de rémunération durable en recommandant notamment, de « renforcer la transparence dans l'élaboration des politiques de rémunérations, en précisant qu'un rapport sur la politique de rémunération couvrant à la fois les mandataires sociaux et les professionnels de marché doit être présenté par la banque à son assemblée générale » Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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