Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité routière. permis de conduire. effectifs d'inspecteurs

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de réforme du permis de conduire. Le projet de réforme du permis de conduire présenté par le Premier ministre le 13 janvier 2009 prévoit notamment la création de postes d'inspecteurs dans l'ensemble de la France. Comme sur l'ensemble du territoire, la problématique du délai d'inscription mais surtout de la...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité routière. permis de conduire. coût. aides de l'État

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de réforme du permis de conduire. Le projet de réforme du permis de conduire présenté par le Premier ministre le 13 janvier 2009 prévoit notamment une aide publique au financement du diplôme. Il apparaît cependant que le coût moyen du permis demeure de l'ordre de 1 500 € par candidat. Si l'on considère la ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « soutenir les TPE-PME d'outre-mer, par l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé « d'eng...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « re...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé « d'amé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « sp...

Thèmes : outre-mer ; compétences ; Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'article 40 du projet de loi « Grenelle de l'environnement ». L'article 40 du projet de loi de programme « Grenelle de l'environnement » vise à favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux au niveau des régions en assurant une re...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de relancer le logement social en expérimentant le « cumul du prêt à taux zéro et des aides pour la construction de logemen...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « transformer l'université de La Réunion en pôle d'excellence à rayonnement international ». Plus de six mois après la...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'accroître la responsabilité des établissements d'enseignement en recommandant notamment de « mettre en place un système d'évaluatio...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. concurrence. développement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en place des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « cré...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; gestion mixte. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution des métiers pénitentiaires. Dans un courrier adressé à l'ensemble des parlementaires, une organisation syndicale a fait part de ses craintes quant au développement du système de gestion mixte des établissements. Pour cette organisation, ces nouvelles modalités de gesti...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Afin d...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Afin d...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Afin d...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé « d'améliorer l'accompagnement financier dan...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de créer des « instituts techniques sur le m...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enfants. crèches et garderies. capacités d'accueil

M. Patrick Lebreton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de décret visant à modifier les conditions d'accueil et d'encadrement des crèches et des assistantes maternelles. En effet, le Gouvernement a décidé de se désengager du secteur de la petite enfance en assouplissant les règles d'encadrement au détriment de la sécurité et de ...