Patrick Lebreton
Question N° 81929 au Ministère du Logement
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de relancer le logement social en expérimentant le « cumul du prêt à taux zéro et des aides pour la construction de logement évolutif social ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le logement évolutif social (LES) est un dispositif majeur de la politique du logement en outre-mer car il vise à favoriser l'accession très sociale au bénéfice de catégories de ménage qui se caractérisent par un effort d'insertion évident et par des ressources insuffisantes pour pouvoir accéder au logement locatif social. Dans ce contexte, le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 a permis le cumul du prêt à taux zéro avec la subvention d'État afin que les opérations LES puissent se poursuivre, en dépit des ressources limitées des ménages concernés, et de la part des coûts fixes plus importante en proportion des coûts de construction. La voie adoptée est celle de l'expérimentation sur une période suffisante pour donner aux opérateurs sociaux agréés le temps nécessaire pour consolider le savoir-faire de leurs équipes et initier les nouvelles opérations prenant appui sur les conditions ainsi améliorées. Un projet d'arrêté interministériel est actuellement en préparation, en relation avec les services de la direction générale des finances publiques. Ce texte devrait également comporter quelques assouplissements dans la désignation des bénéficiaires et les modalités de versement de l'aide afin que l'aboutissement de ces opérations complexes soit moins tributaire des aléas rencontrés.
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