Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « ré...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions en recommandant notamment, de « définir pour l...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « développer et organiser les filières pê...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « renforcer le rôle et le financement des...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé « d'acc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseil interministériel de l'outre-mer. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'affectation des postes de maître de conférence à l'université de La Réunion. Le 6 novembre 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) a validé l'objectif de faciliter « l'accès des personnes originaires d'outre-mer à des e...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « développer des transports collectifs terrestres attractifs représentant une réelle alternative au véhicule individuel (permettre la m...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « faire de l'outre-mer une vitrine de la France en matière de gestion de la biodiversité (éducation, recensement, soutien à la recherc...