Patrick Lebreton
Question N° 81924 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « faire de l'outre-mer une vitrine de la France en matière de gestion de la biodiversité (éducation, recensement, soutien à la recherche) et de mettre en oeuvre les recommandations du « message de La Réunion » ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes a-t-elle prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Suite à la décision du CIOM (mesure IV, éléments communs), le MEEDDM a lancé, conjointement avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une étude de faisabilité afin de mettre en place l'initiative française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM). Cette initiative concerne, de fait, tous les départements et collectivités d'outre-mer. Les résultats de cette étude de faisabilité sont attendus pour la fin de l'année. La révision de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) a été lancée officiellement le 9 juillet 2010. La loi dite « Grenelle I » prévoit dans son article 23, que l'État se fixe comme objectifs notamment « le renforcement du rôle de la SNB et l'élaboration, y compris en outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés ». Or, les départements et territoires d'outre-mer bénéficient déjà de plans d'actions pour la biodiversité ou de stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), élaborés dans le cadre de la SNB (en 2005 pour La Réunion). Premiers volets locaux de la SNB, leur expérience doit servir à alimenter la réflexion nationale sur l'articulation entre la SNB et les stratégies régionales et locales pour la biodiversité. À cet effet, ils seront sollicités pour des remontées d'information vers le niveau national. À La Réunion, un comité de suivi de la SRB a été mis en place, début 2010, sur le modèle de la gouvernance partagée initiée par le Grenelle de l'environnement. Ce comité a pu faire le bilan de la stratégie en cours. La prochaine réunion sera l'occasion de débattre sur une proposition d'actualisation de la stratégie, qui devra inclure des indicateurs de suivi. De plus, depuis juillet 2009, La Réunion est engagée dans le projet réseau écologique dans les DOM (REDOM), qui vise à analyser les lacunes de représentation d'espèces et d'habitats d'intérêt écorégional dans les espaces protégés et de proposer une stratégie pour y remédier. Les listes d'habitats et d'espèces sont maintenant finalisées et le diagnostic devrait être finalisé d'ici fin 2010. Par ailleurs, les listes rouges des espèces menacées sont en cours d'élaboration (finalisation début juin pour la faune, un atelier prévu en juillet pour la flore) et six plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées sont en cours de rédaction. En parallèle, les discussions se poursuivent avec la Commission européenne pour définir les modalités d'un dispositif spécifique à l'outre-mer permettant de protéger les espèces et les espaces. La stratégie régionale de lutte contre les invasifs est en cours de publication, après validation par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de La Réunion le 6 mai 2010, puis présentation au comité de suivi de la SRB. Sa mise en oeuvre permettra d'améliorer les actions de préservation de la biodiversité sur ce sujet, comme le précise le message de La Réunion. Un programme opérationnel de lutte contre les espèces invasives sur quatre ans, comprenant quinze actions pilotées par dix structures a été élaboré et un comité de pilotage mis en place. La valorisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels en outre-mer fait l'objet d'une attention particulière du MEEDDM dans le cadre plus large des négociations internationales en cours sur ce sujet, au sein de la convention sur la diversité biologique. Une étude a ainsi été lancée en novembre 2009, avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, dans l'ensemble de l'outre-mer. Les recommandations de cette étude seront applicables à La Réunion. Le MEEDDM a choisi l'île de La Réunion pour illustrer, en outre-mer, les résultats de l'étude exploratoire visant à définir une méthode pour évaluer les services rendus par les écosystèmes en France. Fin 2010, seront disponibles les résultats du projet de recherche d'évaluation du risque pesticides pour les récifs coralliens de La Réunion (ERICOR), financé par le MEEDDM dans le cadre du programme de recherche « Évaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides ». Ce projet a pour objectif d'adapter des tests écotoxicologiques aux contraintes spécifiques des départements et territoires d'outre-mer en se focalisant sur La Réunion. Il permettra de mieux évaluer les risques liés aux pesticides pour les écosystèmes particulièrement sensibles que sont les récifs coralliens de La Réunion. Enfin, 2010 est aussi l'année de lancement du projet Atlas de la biodiversité dans les communes (ABC). La commune de La Plaine-des- Palmiste à La Réunion y participe et permettra de tester la faisabilité du projet dans les départements d'outre-mer. L'année 2011 qui sera celle de l'outre mer, sera l'occasion d'assurer la continuité des actions concernant la biodiversité, qui ont été nombreuses en 2010 dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité, dans tous les départements et collectivités d'outre-mer.
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