Questions écrites de Patrick Lebreton
575 questions trouvées.
Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment de « décréter l'accès au logement pour tous et la ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment « d'accorder les prestations sociales de droit commun aux bénéficiaires d'aménagement de pe...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment « dans le cadre de futurs marchés de gestion déléguée, [d'] adapter la notation des offres ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment de « réduire les écarts de prix des cantines entre les établissements pénitentiaires par un...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse de la coexistence de deux modes de gestion, public et mixte, ce rapport préconise notamment de « professionnaliser les agents en charge de l'audit des fonctio...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse de la coexistence de deux modes de gestion, public et mixte, ce rapport préconise notamment « d'augmenter la fréquence des audits de prestations de gestion dé...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse de la coexistence de deux modes de gestion, public et mixte, ce rapport préconise notamment « d'élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion dé...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « finaliser l'application de l'accord cadre national sur les bracelets électroniques dan...
Thèmes : postes ; La Poste ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire » publié en juillet 2010. Ce rapport préconise notamment de « conclure un pacte d'actionnaire entre l'État et la CDC dans le but de donner sa pleine signification à cette nouvelle répartition du ca...
Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions en recommandant notamment, de « systématiser l...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de « valoriser la biodiversité et développer...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé de créer d'assouplir le « code des marchés p...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. concurrence. développement
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en place des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « ren...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des moyens de prévenir la récidive, ce rapport préconise notamment de « faire évoluer les modalités de suivi des personnes placées sous main de justice dans l...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment « d'élargir le panel des produits compris dans le « panier du détenu » de manière à dispose...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment de « régulariser le cahier électronique de liaison, ...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment « d'étendre la mise en oeuvre des règles pénitentiai...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment « d'achever dans [le] cadre [de la différenciation d...
Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des grands facteurs d'évolution de la politique pénitentiaire depuis 2006, ce rapport préconise notamment de « publier sans délai les décrets d'application de...
Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; presse et livres. presse régionale. fonctionnement
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mouvement social en cours au journal Le Quotidien de La Réunion. Depuis près de deux semaines, un conflit social oppose la direction du journal Le Quotidien à ses salariés qui revendiquent une revalorisation salariale. Depuis plus d'une semaine, ce journal ne paraît plus. Le Quotidien de La Réunion est un j...
