Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé « d'accompagner la modernisation du port de La Réunion, dès lors qu'elle répond aux besoins locaux et aux attentes du marché international...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'adapter l'organisation scolaire aux besoins des élèves en recommandant notamment, de « redéfinir l'organisation du temps scolaire d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé que « la mobilité dans les emplois publics au sein des départements d'Outre-mer [serait] mieux organisée » avec la « création d'une bourse régionale de l'emploi ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement : personnel. enseignants. affectations. dysfonctionnements

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'affectation hors académie d'enseignants stagiaires réunionnais. Le conflit entre les enseignants stagiaires réunionnais affectés dans des académies de l'hexagone a suscité, depuis plusieurs semaines, un vif émoi. Les règles d'affectation semblent totalement inadaptées notamment à la situation géographique...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; suppression. conséquences

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les amendements adoptés par la commission des lois du Sénat à l'occasion de l'examen d'un projet de loi organique visant à diluer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans le futur Défenseur des droits. Créée par une loi du 30 décembre 20...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé « d'abonder les moyens du programme d'option...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur un nouveau virus de dengue qui a été détecté aux Comores, à Mayotte et à Madagascar. Aux Comores, 6 cas de dengue ont été détectés, à Mayotte, 5 cas importés ont été diagnostiqués. Les résultats des analyses conduites par le laboratoire de la cellule interrégionale d'épidémiologie Réunion-Mayotte montrent que les cas ob...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur un nouveau virus de dengue qui a été détecté aux Comores, à Mayotte et à Madagascar. Aux Comores, 6 cas de dengue ont été détectés, à Mayotte, 5 cas importés ont été diagnostiqués. Les résultats des analyses conduites par le laboratoire de la cellule interrégionale d'épidémiologie Réunion-Mayotte montrent que les cas ob...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des mesures contenues dans le rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et consacré à la conservation des terres agricoles littorales. Ce rap...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de « conforter le CREPS de La Réunion ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quel...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. politique de la santé. agence de santé de l'océan Indien. création

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'agence de santé de l'océan Indien. Depuis le 1er avril 2010, l'agence de santé de l'océan Indien a été créée. À l'occasion d'un point presse organisé en marge du salon « hôpital expo-intermédica », vendredi 21 mai 2010, la directrice de l'agence de santé océan Indien a indiqué qu'elle était dans l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suspicions de cas de chikungunya à La Réunion. Comme chaque année, les mois d'été, la chaleur et les épisodes pluvieux sont propices au développement des virus. Il ne faut pas pour autant baisser la garde. Selon les responsables du service de lutte anti-vectorielle, les indices entomologiques sont en for...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...