Patrick Lebreton
Question N° 80451 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'affectation hors académie d'enseignants stagiaires réunionnais. Le conflit entre les enseignants stagiaires réunionnais affectés dans des académies de l'hexagone a suscité, depuis plusieurs semaines, un vif émoi. Les règles d'affectation semblent totalement inadaptées notamment à la situation géographique de La Réunion. C'est ainsi que les règles d'affectation appliquées de manière rigide vont entraîner de véritables drames familiaux. Afin qu'une telle situation ne se reproduise pas chaque année, il souhaite qu'il lui indique quelles mesures il entend prendre.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré sont lauréats de concours nationaux. Leur affectation est déterminée selon les nécessités du service, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, dont les règles et procédures s'appuient sur des dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à tous les agents de l'État, notamment celles définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié. Il s'agit avant tout d'assurer une répartition équilibrée des personnels sur l'ensemble du territoire et en particulier de garantir la présence d'un enseignant devant chaque élève. Néanmoins, pour favoriser l'affectation dans leur département des enseignants originaires des DOM, une bonification est attribuée pour les voeux portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion aux agents natifs ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont natifs du DOM demandé. Toutefois, ce sont les capacités d'accueil définies dans l'académie de la Réunion, pour chaque discipline, en fonction des besoins d'enseignement et des ressources budgétaires allouées, qui déterminent les flux d'entrée des enseignants, et notamment des stagiaires devant recevoir une première affectation en tant que titulaire. Enfin, l'affectation dans l'académie de la Réunion d'un plus grand nombre d'enseignants néo-titulaires originaires de ce département constituerait un obstacle au retour dans l'île de leurs collègues réunionnais partis enseigner en métropole et qui y ont accumulé les points nécessaires.
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