Patrick Lebreton
Question N° 85756 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 août 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé que « la mobilité dans les emplois publics au sein des départements d'Outre-mer [serait] mieux organisée » avec la « création d'une bourse régionale de l'emploi public dans chaque DOM ». Près de 9 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en oeuvre des mesures concernant La Réunion, décidées à l'occasion du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 4 novembre 2009. Le CIOM, présidé par le chef de l'État le 6 novembre 2009, avait notamment pour objectif l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle administre en outre-mer. Cet objectif suppose, en premier lieu, d'améliorer l'information des agents publics sur les postes proposés à la mobilité dans les départements d'outre-mer. Il s'agit de créer un marché de l'emploi public outre-mer, dans la logique des actions déjà menées dans ce sens en métropole. Ainsi, la circulaire du 23 juillet 2010 des ministres chargés de la fonction publique et de l'outre-mer relative à la mise en oeuvre des mesures transversales retenues par le CIOM pour favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle administre, a confirmé la création d'une bourse locale de l'emploi public dans chaque département d'outre-mer et mis à la disposition des services les éléments et consignes méthodologiques devant présider à sa mise en oeuvre. À l'instar des bourses d'emplois mises en place en métropole (bourse interministérielle de l'emploi public [BIEP] et bourses régionales interministérielles de l'emploi public), ces sites Internet auront pour objet d'informer les agents publics sur les possibilités d'emploi dans les départements d'outre-mer. Il s'agit également de permettre aux agents de catégories B et C d'effectuer sur place les mobilités qui pourraient découler d'un avancement de grade ou d'une promotion de corps. Plus généralement, la mise en place de bourses d'emplois interministérielles dans les DOM contribuera au développement de parcours de carrières diversifiés et valorisants pour les agents. Compte-tenu des caractéristiques du bassin d'emploi outre-mer, ces bourses d'emploi pourront être ouvertes aux services recruteurs des autres fonctions publiques. La mise en ligne des bourses d'emploi interviendra progressivement au cours du dernier trimestre 2010. La mise en oeuvre de ces bourses sera facilitée par la mise en place de plates-formes interministérielles et interrégionales d'appui à la gestion des ressources humaines. À cet égard, la plate-forme pour les Antilles et la Guyane sera installée au second semestre 2010. D'ores et déjà, une bourse d'emploi, sur le modèle de la BIEP, est en ligne en Polynésie française (www.polynesie-française.biep.gouv.fr).
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