Patrick Lebreton
Question N° 81182 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'agence de santé de l'océan Indien. Depuis le 1er avril 2010, l'agence de santé de l'océan Indien a été créée. À l'occasion d'un point presse organisé en marge du salon « hôpital expo-intermédica », vendredi 21 mai 2010, la directrice de l'agence de santé océan Indien a indiqué qu'elle était dans l'attente d'un décret définissant le fonctionnement de son agence. Il souhaite donc qu'elle lui indique dans quel délai elle entend prendre ce décret.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est paru au Journal officiel du 9 juillet 2010. Il a été notamment tenu compte des organisations spécifiques des agences de l'océan Indien, de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ainsi que de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la composition, le périmètre et le fonctionnement des instances de gouvernance et de démocratie sanitaire que sont le conseil de surveillance, les commissions de coordination, la conférence de la santé et de l'autonomie et la conférence de territoire. Dans l'attente de la parution du décret précité, des instructions avaient été données, le 28 juin 2010, aux préfets et directeurs généraux des agences concernées afin de mettre en place, de manière anticipée, les procédures de désignation des membres composant ces différentes instances. Les instances seront installées prochainement. Le décalage par rapport au calendrier initial ne porte pas préjudice au fonctionnement des agences.
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