Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : postes ; La Poste ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire » publié en juillet 2010. Ce rapport préconise notamment de « relever significativement l'objectif de qualité de la distribution en j + 1 et le rendre plus effectif dans un périmètre géographique p...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce recommande notamment de « redynamiser la solidarité directe entre les personnes par des campagnes de sensibilisation nationales et locales autour d'actions de ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en individuali...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en faisant de ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires et recommande ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en pla...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en pla...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en pla...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en pla...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de lutter contre les inégalités d'accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en pla...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose d'affirmer le caractère provisoire de l'accueil des familles en...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable et recommande...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant da...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant da...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant da...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment « d'instaurer une vraie politique concertée du log...