Patrick Lebreton
Question N° 97468 au Ministère du des territoires
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de rendre effectif le droit au logement opposable en prenant davantage en compte les besoins spécifiques des territoires et des populations et recommande notamment de « mettre en place des dispositifs locaux de lutte contre les discriminations au logement ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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