Patrick Lebreton
Question N° 90209 au Ministère de la Justice
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le service public pénitentiaire : prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » publié en juillet 2010. Suite à l'analyse des conditions de vie en détention, ce rapport préconise notamment « d'élargir le panel des produits compris dans le « panier du détenu » de manière à disposer d'une méthode fiable de suivi des prix des cantines ». Il souhaite donc qu'il lui indique dans quelles mesures il entendrait mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Le rapport « Panier du détenu 2008 : méthodologie et constats » produit en avril 2009 par l'administration pénitentiaire pointe effectivement la nécessité de fiabiliser la méthode d'enquête et rejoint en cela les conclusions de la Cour des comptes. La mise en oeuvre d'une méthodologie rénovée pour l'étude portant sur les prix de 2009 (finalisée en juin 2010) a notamment permis les apports suivants : élargissement du panel malgré la forte hétérogénéité des produits proposés dans chaque établissement, introduction d'un rapport qualité-prix et comparaison du panel « détention » avec l'offre du secteur concurrentiel proposée en grande distribution. Enfin, au regard des résultats de cette dernière édition, la direction de l'administration pénitentiaire a décidé de doter les établissements en gestion publique d'un marché national d'approvisionnement afin d'harmoniser et de rationaliser au niveau national les prix et références des produits les plus vendus aux détenus et d'assurer un niveau général des prix équivalent à celui constaté dans le commerce.
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