Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de relancer le logement social en favorisant notamment « l'assouplissement de l'obligation de participation des collectivit...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; retraites : régime agricole. montant des pensions. revalorisation

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la retraite des agriculteurs réunionnais. Les agriculteurs retraités à La Réunion, compte tenu du mode de calcul, disposent d'une pension d'un montant moyen de 365 € par mois. Et pourtant, l'âge moyen de départ à la retraite des agriculteurs réunionnais est déjà de 62,7 ans sans mê...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; fonctionnaires et agents publics. mutations. réglementation

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'inégalité de traitement entre administratifs et enseignants de l'éducation nationale en matière de priorité d'emploi pour « les originaires ». En effet, les personnels enseignants de l'éducation nationale originaires d'outre-mer bénéficient de 1 000 points supplémentaires dans leur barème de mutation leur...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur : personnel. maîtres de conférences. affectation

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'affectation d'un poste de maître de conférence à l'université de La Réunion. En effet, à l'occasion de l'affectation d'un poste de maître de conférence en géographie, il apparaît que quatre docteurs d'origine réunionnaise n'auraient pas été auditionnés au motif de leur origine, afin...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. apiculture. abeilles. protection. tenthrède

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la prolifération de la mouche bleue à La Réunion. Le 28 janvier 2010, alors qu'il l'interrogeait sur les effets de l'introduction de la tenthrède à La Réunion notamment sur la pollinisation ainsi que sur la production de miel et de fruit, il s'était engagé à demander au Centre de c...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. apiculture. abeilles. protection. tenthrède

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la prolifération de la mouche bleue à La Réunion. Le 28 janvier 2010, alors qu'il l'interrogeait sur les effets de l'introduction de la tenthrède à La Réunion notamment sur la pollinisation ainsi que sur la production de miel et de fruit, il s'était engagé à demander à l'AFSSA d'ef...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. apiculture. abeilles. protection. tenthrède

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la prolifération de la mouche bleue à La Réunion. Le 28 janvier 2010, alors qu'il l'interrogeait sur les effets de l'introduction de la tenthrède à La Réunion notamment sur la pollinisation ainsi que sur la production de miel et de fruit, il s'était engagé à mettre en place, dans l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; emploi. chômage. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'augmentation record du nombre de chômeurs à La Réunion en 2008. Il y a quelques jours, la direction du travail a publié les chiffres du chômage pour 2008. Si l'on tient compte des chômeurs inscrits en catégorie 1, il faut déplorer une hausse de 8 860 demandeurs d'emploi par rapport à 2007. Cette hausse a porté le tau...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème de l'obésité infantile. La prévalence de l'obésité augmente dans tous les pays du monde et la France n'échappe pas à ce phénomène. En France on peut estimer que la prévalence de l'obésité des enfants de 5 à 12 ans est passée de 6 % dans les années quatre-vingts à 10-12 % une quinzaine d'années plu...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; presse et livres. presse régionale. fonctionnement

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le mouvement social en cours au journal Le Quotidien de La Réunion. Depuis près de deux semaines, un conflit social oppose la direction du journal Le Quotidien à ses salariés qui revendiquent une revalorisation salariale. Depuis plus d'u...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de proposer « aux élus de La Réunion, la création d'une agence d'assistance à l'ingénierie et à l'administration territoriale, destinée à offrir aux co...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de doter La Réunion de grands projets structurants, il a été décidé de relancer le logement social en favorisant notamment la « mise à disposition à titre gratuit des terrains appartenant à l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le Gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « de m...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. croissance. conseil interministériel de l'outre-mer. préconisations. mise en oeuvre

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « d'or...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment d' « envisager la substitution, dans l'article 350 d...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « lancer une réflexion pluridisciplinaire pour l'...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « ramener à six mois le délai de constat du délai...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « fonder les conditions de la déclaration judicia...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « reformuler le 2e alinéa de l'article 350 du cod...

Thèmes : famille ; protection maternelle et infantile ; IGAS. rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « s'interroger dans un cadre interdisciplinaire s...