Patrick Lebreton
Question N° 83158 au Ministère de la Famille
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations de la mission « sur les conditions de reconnaissance du « délaissement parental » et ses conséquences pour l'enfant » publié par l'Inspection générale des affaires sociales en novembre 2009. Ce rapport préconisait notamment de « lancer une réflexion pluridisciplinaire pour l'élaboration d'indicateurs objectifs des situations des enfants confiés à l'ASE et dont la situation pourrait relever de l'application de l'article 350 du code civil ». Il souhaite donc qu'elle lui indique dans quelles mesures a-t-elle mis en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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