Patrick Lebreton
Question N° 83250 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la formation professionnelle à La Réunion, il a été décidé que le Gouvernement saisirait les partenaires sociaux d'une demande « de modifications qui conduiront à faire primer les dispositions des accords qui seraient signés localement sur les accords nationaux » sous certaines conditions. Plus de 6 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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