Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; logement. politique du logement. perspectives

M. Patrick Lebreton alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème du logement à l'île de La Réunion. Le délégué général de la fondation Abbé Pierre a présenté récemment son rapport sur le mal-logement à La Réunion. Confrontée à une forte pression démographique, La Réunion doit faire face à un cruel manque de logements. Or de manière surprenante, on constate un ralentissement...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; logement : aides et prêts. allocations de logement. conditions d'attribution

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre du logement sur la question des aides à la personne au titre de l'allocation logement Outre mer. En effet, à l'heure du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, il souhaite rappeler l'inégalité de traitement entre la métropole et les DOM en matière de forfait charge. En métropole, la moyenne des charges en 2006 ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; transports aériens. tarifs. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les collectivités ultramarines. À l'heure où le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer promeut la continuité territoriale comme clef du succès, la réalité expérimentée par la population de ces collectivi...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. Tandis que le projet de réforme accuse un retard croissant, la concertation avec les professionnels s'est néanmoins tenue au début du mois de juin. La réforme discutée annonçait alors comme objectif majeur de favoriser l'accès au permis tout en limitant son coût. Or dans le contexte...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. inflation. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la question de l'inflation à La Réunion. En 2008, à La Réunion, l'augmentation des prix a atteint le niveau record de 2,8 % soit un accroissement du taux d'inflation de près de 86 % par rapport à celui de 2007 qui était de 1,5 %. Dans le même temps, la métropole a connu une augmentation des prix de l'ordre de 1 %. C...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; bâtiment et travaux publics. emploi et activité. aides de l'État

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation préoccupante des terrassiers à La Réunion. Le secteur du BTP est fortement touché par la crise. En outre, la fin du chantier de la route des tamarins, les retards pris sur ceux du Tram-train et de la route du littoral occasionnent un vide dans leur activité. Ces soucis, alliés au plafonnement de la défi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. inflation. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la question de l'inflation à La Réunion. En 2008, à La Réunion, l'augmentation des prix a atteint le niveau record de 2,8 % soit un accroissement du taux d'inflation de près de 86 % par rapport au taux d'inflation de 2007 qui était de 1,5 %. Dans le même temps, la métropole a connu une augmentation des prix de l'ord...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; banques et établissements financiers. livrets d'épargne. livret A. taux de rémunération

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la question de l'inflation à La Réunion. En 2008, à La Réunion, l'augmentation des prix a atteint le niveau record de 2,8 % soit un accroissement du taux d'inflation de près de 86 % par rapport au taux d'inflation de 2007 qui était de 1,5 %. Dans le même temps, la métropole a connu une augmentation des prix de l'ord...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; interpellations et gardes à vue. modalités

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le traitement inhumain infligé à une personne lors de sa garde à vue. Il y a quelques semaines, une personne, arrêtée pour des faits de vols aggravés en récidive, a été contrainte de se mettre en slip pendant la totalité de sa garde à vue dans les locaux de la brigade territoriale...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le mouvement social à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de La Réunion. Le 20 janvier dernier, le mouvement social des agents de DDCCRF de La Réunion a mobilisé plus de 60 % des agents. Ces derniers s'inquiètent du projet d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; prestations familiales. CAF. fonctionnement. moyens

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les graves dysfonctionnements affectant le fonctionnement de la CAF de La Réunion. Le 20 janvier dernier, le directeur de la CAF a décidé de procéder à la fermeture totale de l'accueil du public afin de rattraper le retard considérable accumulé dans le traitement des dossiers. A ce jour, on dénombre près de 65 000 ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. traitements. produits phytosanitaires

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la pénurie de désherbant à laquelle doivent faire face les agriculteurs de La Réunion. Alors que la saison chaude est d'une exceptionnelle intensité, les mauvaises herbes prolifèrent dans les cultures. Or les organisations professionnelles d'agriculteurs déplorent la pénurie de nombreux désherbants d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; emploi. chômage. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre des options en matière de lutte contre le chômage. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses options en matière de lutte contre le chômage, a été développée l'idée de sanctionner des demandeurs d'emploi qui refuseraient deux « offres d'emploi acceptables ». L'article L. 331-5 du code d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; élevage. maladies du bétail. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des élevages bovins à La Réunion. Depuis quelques semaines, le nombre de bovins victimes du virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés s'est accru de manière spectaculaire. Certains cheptels connaissent des taux de contamination de l'ordre de 5 %. En conséquence, il souhaite que le minis...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; élevage. maladies du bétail. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des élevages bovins à La Réunion. Depuis quelques semaines, le nombre de bovins victimes du virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés s'est accru de manière spectaculaire. Certains cheptels connaissent des taux de contamination de l'ordre de 5 %. Ce virus se transmet par les insectes, d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; jeunes. délinquance. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récents chiffres de la délinquance dévoilés par le préfet de La Réunion et l'OND indiquant une hausse de la délinquance dans le département. Le département de La Réunion souffre d'un manque de moyens et de personnes efficaces connaissant le terrain. Valoriser localement l'empl...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. PAC. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation globale de l'agriculture de La Réunion. Dans le bulletin hors série du ministère de l'agriculture et de la pêche (BIMAGRI) du mois de janvier 2009, le ministre met en lumière l'affaiblissement de la production agricole de La Réunion en 2007, notamment en ce qui concerne les productions sucrières et fru...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergies et carburants. énergies renouvelables. bagasse. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des énergies renouvelables et la valorisation de la bagasse. La bagasse est la fibre de canne produite après extraction du sucre. L'utilisation de la bagasse à La Réunion contribue à produire environ 11,5 % de l'énergie électrique...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. fruits de la passion. virus. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du virus frappant la production des fruits de la passion à La Réunion. Depuis maintenant trois ans, un virus frappe les plantations de fruits de la passion de La Réunion. Attaquant la feuille de la liane, le virus se répand jusqu'à tuer le pied empêchant toute maturation du fruit. Le préjudice pour la f...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité routière. permis de conduire. réforme. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prochaine réforme du permis de conduire suite à la concertation qu'il a lancée. Une réforme permettant une accessibilité plus grande et des délais plus courts est particulièrement nécessaire à La Réunion. En effet, à La Réunion les délais d'attente pour que les candidats au permis puissent passer leur examen sont...