Patrick Lebreton
Question N° 42296 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 février 2009
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récents chiffres de la délinquance dévoilés par le préfet de La Réunion et l'OND indiquant une hausse de la délinquance dans le département. Le département de La Réunion souffre d'un manque de moyens et de personnes efficaces connaissant le terrain. Valoriser localement l'emploi parmi les professions de policiers et de gendarmes est une nécessité. Par ailleurs, l'éducation et la sensibilisation des plus jeunes aux réponses à apporter face à des actes délinquants et aux violences intrafamiliales est essentielle. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures seront prises pour que les victimes bénéficient d'une meilleure protection et que l'éducation des plus jeunes permettent d'éviter la croissance de la délinquance sexuelle, des violences intrafamiliales et de la délinquance routière. Il lui demande s'il pourrait être envisagé la création d'une école de formation pour remédier aux problèmes de recrutement et au départ de nos jeunes en métropole sans perspective proche de retour.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le constat de l'honorable parlementaire concernant la délinquance à La Réunion mérite d'être nuancé. En effet, en 2008, même si la délinquance générale a augmenté de 1,54 % hors police des étrangers, la délinquance de proximité y a diminué de 3,36 %. La Réunion est cependant confrontée à deux problèmes majeurs : les atteintes volontaires à l'intégrité physique y sont plus élevées que dans les autres départements d'outre mer (19 % du total des actes délinquants contre 16 % pour l'ensemble des DOM-COM). Elles résultent en grande partie des violences physiques non crapuleuses de type intrafamiliales ; la part des mineurs impliqués dans la délinquance générale, malgré une baisse de 5 % en 2008 reste elle aussi élevée puisqu'ils représentent encore 17 % des mis en cause (13 % pour les DOM et les COM). Par ailleurs, depuis 2002, les effectifs de la police nationale ont augmente de 39 %. 918 fonctionnaires de police et 809 personnels de la gendarmerie nationale sont en poste à La Réunion (1727 pour les deux forces). Plus de 50 % sont des policiers confirmés. Les actions en faveur de l'emploi local sont réelles. La délégation régionale au recrutement et à la formation (DRRF) pour la police nationale et le centre d'information et de recrutement (CIR) pour la gendarmerie nationale sont très actifs. Depuis 2005, 418 Réunionnais ont intégré la police nationale en qualité d'élèves gardiens de la paix (pour 215 en Martinique et 215 en Guadeloupe). Avec 121 adjoints de sécurité (ADS) le nombre de postes ouverts en qualité d'emplois jeunes dans la police nationale est le plus élevé d'outre-mer. Fin 2005, la DRRF de Saint-Denis a été la première à mettre en place le dispositif des cadets de la république - option PN - en outre-mer. En 2008, 511 demandes de mutation ont été formulées par des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application pour La Réunion (861 total outre-mer). La durée moyenne d'affectation en métropole des ultra-marins avant retour à la Réunion était sur la période 2003-2008 de 7 ans et 7 mois. L'ouverture d'une école de police n'est pas envisagée à ce jour compte tenu des besoins locaux. Lutter efficacement contre les violences aux personnes implique une collaboration étroite entre tous les partenaires (institutionnels, sociaux, associatifs). Des actions partenariales sont donc menées par les services de l'État et le conseil général. La police et la gendarmerie nationales sont étroitement associées à la mise en oeuvre de cette politique considérée comme prioritaire à La Réunion. Les affectations d'un assistant social du Conseil général à l'hôtel de police de Saint-Denis et d'un assistant social dans une brigade territoriale de la gendarmerie nationale courant 2009 viendront renforcer le dispositif. Enfin, la sécurité routière continuera à demeurer une priorité. En effet, même si une baisse des tués a été enregistrée en 2008 (- 10,5 %), une hausse des accidents (3 %) et des blessés (4,5 %) a été constatée. Le taux de mortalité (0,06 pour mille) reste toutefois l'un des moins élevés de l'outre-mer.
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