Patrick Lebreton
Question N° 25383 au Ministère du Logement
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Lebreton alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème du logement à l'île de La Réunion. Le délégué général de la fondation Abbé Pierre a présenté récemment son rapport sur le mal-logement à La Réunion. Confrontée à une forte pression démographique, La Réunion doit faire face à un cruel manque de logements. Or de manière surprenante, on constate un ralentissement des constructions du parc locatif social, seules 900 nouvelles habitations ayant été livrées en 2007, auquel vient s'ajouter une diminution du financement public. Cette tendance se double d'une hausse des prix, mettant en grande difficulté les familles les plus fragiles. La situation est précaire puisque l'on dénombre 29 000 familles en attente de logements sociaux. En outre, ce manque d'infrastructures explique l'amplification du mal-logement ; on répertorie en effet aujourd'hui plus de 21 000 logements insalubres, soit 9 000 de plus qu'il y a 10 ans. Au regard de cette situation alarmante, et tandis que le droit au logement opposable a fait l'objet d'une reconnaissance légale, il se permet de lui adresser cette question afin qu'elle lui indique si un réabondement et une pluriannualisation de la ligne budgétaire unique ne seraient pas indiqués pour permettre une gestion à long terme de la politique du logement à La Réunion. De même et plus généralement, il lui demande si elle serait favorable à la mise d'un plan global d'envergure pour surmonter ce problème aigu qui frappe La Réunion.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le constat du décalage entre la pression démographique et l'insuffisance de la production de logements sociaux dans les départements d'outre-mer et tout particulièrement dans l'île de La Réunion constitue un sujet de préoccupation majeur pour l'ensemble des collectivités publiques. Après le point bas relevé en 2007, l'effort de tous les acteurs a permis en 2008 de livrer 1 653 logements locatifs sociaux sur l'île (868 logements locatifs sociaux et 785 logements locatifs très sociaux), soit un rebond de plus de 50 %. Au cours de l'année 2009, les mesures du plan de relance lui même ont permis de mettre en chantier ou de prendre livraison de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 2 129 logements (1 206 logements locatifs sociaux et 923 logements locatifs très sociaux). Pour conforter ce regain, la loi pour le développement économique de l'outre-mer (LODEOM) a, parmi bien d'autres dispositions importantes, introduit une novation qui consiste à rendre le logement social et intermédiaire éligible aux aides fiscales à l'investissement locatif. Son effet devra se faire sentir dès cette année. Le récent conseil interministériel de l'outre-mer a arrêté plusieurs mesures importantes visant à conforter la relance du logement social avec, notamment, la « sanctuarisation » des moyens de la ligne budgétaire unique (LBU) sur 5 ans au niveau atteint en 2009 (y compris ceux du plan de relance), le lancement d'un plan global d'action contre l'habitat indigne et insalubre dans les départements d'outre-mer (DOM) et, en matière d'accession très sociale, le renforcement de l'aide apportée aux opérations de logement évolutif social (LES). Enfin, il convient de relever que, en sus des aides de droit commun d'action logement (anciennement 1 % logement), une enveloppe annuelle de 30 millions d'euros a été spécifiquement identifiée au profit des DOM, au titre des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement.
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