Patrick Lebreton
Question N° 42292 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des élevages bovins à La Réunion. Depuis quelques semaines, le nombre de bovins victimes du virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés s'est accru de manière spectaculaire. Certains cheptels connaissent des taux de contamination de l'ordre de 5 %. Ce virus se transmet par les insectes, des conditions climatiques chaudes et humides favorisant la multiplication des cas. Il apparaît cependant que cette maladie, fortement meurtrière, ne fait pas partie des maladies faisant l'objet de mesures de protection sanitaires ni de déclaration aux autorités sanitaires. En conséquence, compte tenu des ravages provoqués par cette maladie dans les cheptels, il souhaite qu'il lui indique s'il envisage de réglementer cette maladie afin que sa déclaration aux autorités sanitaires soit obligatoire et entraîne des mesures de protection sanitaire.
Réponse émise le 12 mai 2009
La maladie épizootique hémorragique (EHD) est une maladie infectieuse virale transmise par des insectes vecteurs appartenant au genre culicoïdes. Similaire à la fièvre catarrhale du mouton, cette maladie se manifeste par une atteinte fébrile de l'état général associée à une stomatite et des boiteries. Présente en Amérique du nord, elle n'affecte pas l'homme et concerne essentiellement les cervidés ; l'infection des bovins et des ovins est possible mais est le plus souvent inapparente. La Réunion est touchée par une épizootie d'EHD. Début février 2009, le nombre de cheptels atteints était estimé à 70 sur un total d'environ 1 700 cheptels. Le nombre de bovins suspects est de l'ordre de 250 avec environ 30 décès enregistrés sur un cheptel total s'élevant à environ 40 000 animaux. Au début du mois de février 2009, des études de terrain associant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Groupement de défense sanitaire (GDS), le Réseau d'épidémiosurveillance de l'île de La Réunion (RESIR) et la direction départementale des services vétérinaires ont été mises en place. Les objectifs de ces études sont : estimer la circulation virale de la l'EHD dans les élevages où des cas cliniques ont été confirmés ; répertorier les signes cliniques observés chez les bovins suspects ; améliorer les connaissances de la physio-pathologie de la maladie ; déterminer les espèces de culicoïdes dans des élevages atteints, à différentes périodes de l'année et à différentes altitudes, et quantifier leurs abondances. Depuis la mise en place de ce protocole, sur 123 prélèvements analysés par l'AFSSA, 108 se sont révélés positifs vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique. Les autres volets de l'étude sont en cours de réalisation. Dans les faits, les prélèvements et les analyses ont été en partie pris en charge par la direction départementale des services vétérinaires et l'AFSSA. Le budget opérationnel du programme 206, consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation, constitue le support des actions du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière de lutte contre les maladies animales réglementées. Il n'a ni la vocation ni les moyens de supporter financièrement les opérations de lutte et de prévention ainsi que les conséquences économiques de l'ensemble des maladies animales. Il est consacré aux dépenses liées aux pertes directes engendrées par les opérations de lutte contre les maladies réglementées par les textes nationaux et communautaires. Outre les maladies obligatoirement listées en vertu d'un texte européen, la liste des maladies réglementées au niveau national, et contre lesquelles des mesures de lutte sont entreprises, est fondée sur l'importance de leur impact sur la santé humaine, la santé animale et l'économie de l'élevage. Différentes modalités de lutte sont mises en oeuvre selon que la maladie est présente ou non sur le territoire. La gestion des maladies animales autres que réglementées et en particulier celles ayant une dimension départementale ou régionale est du ressort de la filière professionnelle correspondante, tant pour la définition des mesures que pour le financement de ces mesures, sans exclure l'appel au cofinancement de partenaires locaux. Relativement à ces maladies, et en lien avec l'article 71 du règlement CE/73/2009 issu de l'accord sur le bilan de santé de la politique agricole commune obtenu sous présidence française, des réflexions sont en cours sur un dispositif de gestion consistant en un fonds de mutualisation sanitaire abondé par les professionnels, l'État et l'Union européenne. Dans les discussions en cours avec les organisations professionnelles, il s'agit de définir le périmètre d'action de ce dispositif, notamment du type de maladies et de la nature des dépenses qui y seraient inclus.
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