Patrick Lebreton
Question N° 25389 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les collectivités ultramarines. À l'heure où le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer promeut la continuité territoriale comme clef du succès, la réalité expérimentée par la population de ces collectivités laisse peu de place à l'optimisme. La situation de La Réunion témoigne de la difficulté croissante à quitter le territoire, aussi bien en direction de la France métropolitaine qu'en direction des pays voisins. En effet, la « flambée » des prix du pétrole se répercute sur le prix des billets d'avion. La taxe dite « surcharge carburant », mise en place en 2004 afin de permettre aux compagnies aériennes de compenser la hausse du baril, a atteint en mai le seuil de 210 euros par personne pour un vol aller-retour entre la Réunion et l'Hexagone, cette surcharge devant être généralisée à toutes les compagnies. De fait, la volonté d'encourager la mobilité vers la France métropolitaine et sur la région Océan Indien se trouve aujourd'hui fortement contrariée par les évolutions économiques. Sachant les difficultés à juguler l'actuelle hausse des prix du pétrole, mais connaissant également les ambitions que concentre le projet de continuité territoriale, il se permet de lui adresser cette question afin qu'il lui indique s'il envisage de mettre en oeuvre des mesures d'aide à la mobilité des populations ultramarines. Dans cette optique, il lui demande si l'aboutissement de la proposition des « chèques-transports » ne contribuerait pas à réguler la hausse incontrôlée des prix des transports.
Réponse émise le 23 février 2010
Le Gouvernement attache une grande importance à la desserte des collectivités d'outre-mer, élément essentiel de la continuité territoriale et du développement économique de ces collectivités. Après une période de forte hausse, le prix du pétrole a fortement baissé, et se situe actuellement aux alentours de 80 dollars le baril, soit un coût environ 2 fois moindre par rapport aux maxima atteints en juin-juillet 2008. Cette évolution a permis aux transporteurs aériens de réduire la surcharge carburant, et a assurément constitué un élément favorable pour la mobilité des populations ultramarines. L'aide à la continuité territoriale entre la métropole et les collectivités d'outre-mer va par ailleurs être renforcée dans le cadre de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer. Cette loi prévoit en effet une réforme globale du dispositif de continuité territoriale, pour le rendre plus efficace et plus transparent, ainsi que des aides désormais systématiquement attribuées sous conditions de ressources, ce qui permettra de concentrer ces aides sur les personnes ou les familles les plus défavorisées. Le nouveau dispositif doit entrer en oeuvre au cours de l'année 2010. Enfin la redevance de navigation aérienne aux aéroports de l'outre-mer pour les services terminaux (RS TCA) a vu son taux fortement baisser au 1er janvier 2010, ce qui contribuera également à diminuer les tarifs du transport aérien au profit des populations de l'outre-mer.
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