Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; animaux. épizooties. entérocolite épizootique du lapin. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité constatée dans des élevages de lapins à La Réunion. Dans certains élevages, un taux de perte anormalement élevé, plus de 70 %, a été constaté. En dépit de la réalisation d'aménagements dans les élevages (notamment extracteurs d'airs) et de la modification des méthodes d'insémination, la surmortalité...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. A l'heure où le ministère de la Justice élabore une réforme du service pénitentiaire via le projet de loi pénitentiaire, il semble plus que nécessaire de répondre aux revendications des travailleurs sociaux ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergie et carburants. énergie solaire. développement. conséquences. agriculture

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation de fermes solaires en zone agricole à La Réunion. Investir dans les énergies renouvelables est un impératif auquel La Réunion prête une grande attention. L'île bénéficiant d'un fort taux d'ensoleillement, l'énergie photovoltaïque est apparue comme une solution adaptée. Toutefois la multiplication des...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; élevage. maladies du bétail. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures à prendre face à la crise qui menace les éleveurs bovins à la Réunion. La situation des éleveurs bovins de la Réunion est préoccupante. Ces agriculteurs sont en effet victimes d'une véritable hécatombe frappant plusieurs cheptels. Ceux-ci ayant fait part de leur crainte légitime d'avoir affaire à une cr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement. élèves. fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'installation d'une base de donnée « élèves » à La Réunion. Les importants cafouillages qui ont entouré le début de la mise en oeuvre du projet -aucune association des parents d'élèves, faible niveau d'information lors du recueil d'information- ne font que susciter les plus grands doutes quant aux buts poursuiv...

Thèmes : formation professionnelle ; OPCA ; réforme. conséquences. hôtellerie-restauration

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme programmée des OPCA. Au cours des dernières années, les politiques de formation professionnelle continue ont beaucoup évolué. Aujourd'hui la réforme annoncée suscite certaines craintes, notamment parmi les professionnels de l'industrie hôtelière, face à la menace de voir disparaître certain...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; animaux. rats. prolifération. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prolifération des rats à La Réunion En 2002, la population de rats présente à La Réunion était estimée à près de 3 millions soit plus de cinq rats par habitant alors que le seuil sanitaire est situé entre un et deux. Or depuis lors, si aucune nouvelle estimation n'a été fournie,...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. leptospirose. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures à prendre dans la lutte contre la leptospirose à La Réunion. La Réunion se trouve de nouveau confrontée à un grave problème de santé publique. En effet au cours des derniers mois, plusieurs cas de leptospirose ont été recensés. Dans la plupart des cas, bien qu'ayant été...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), en tant qu'instrument de l'action publique, la DGCCRF fait partie des services concernés par ce remodelage. Le projet...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement agricole. fonctionnement. lycée de Saint-Joseph

M. Patrick Lebreton alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de cinq agents contractuels, en poste au lycée agricole de Saint-Joseph, dont les emplois sont menacés.Ces agents, qui ont entre 7 et 14 ans d'ancienneté, sont dans une situation de précarité statutaire depuis leur prise de fonction. Malgré cette ancienneté, il n'a pas été possible de procéder à leur titu...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; ATOSS et IATOSS. réglementation

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les récentes évolutions relatives à la loi de décentralisation du 30 juillet 2004. Tandis que la procédure de discussion, puis le vote de la loi de décentralisation de juillet 2004 avait provoqué moult protestations de la part des syndicats des personnels TOS, celle-ci avait néanmoins été ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; agriculture. canne à sucre. aides de l'État

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la filière cannière à la Réunion. Voilà plus d'un mois que la situation s'envenime entre les agriculteurs de l'intersyndicale réunionnaise et les représentants de la DAF, le paroxysme ayant été atteint avec les actes de vandalisme constatés il y a quelques jours. Si les tensions sont vives, l'exp...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. tuberculose. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises suite au(x) cas de tuberculose diagnostiqué(s) à La Réunion. Tandis qu'un cas avéré de tuberculose a été répertorié au sein du personnel du lycée Amiral Pierre Bouvet à Saint-Benoît, la DRASS et le rectorat de La Réunion ont organisé une procédure de diagnostic auprès de la population ayant été au conta...

Thèmes : outre-mer ; santé ; syphilis. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accroissement du nombre de cas de syphilis à La Réunion. Les premiers cas de syphilis sont apparus il y a près de trois ans à La Réunion. Dans certains services hospitaliers, le nombre de cas a doublé en une année et s'accroît de manière exponentielle depuis ces dernières semaine...

Thèmes : formation professionnelle ; instituts de formation en soins infirmiers ; étudiants ultramarins. accueil

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accueil des étudiants infirmiers réunionnais dans les instituts de l'hexagone. Depuis de nombreuses années, la profession d'infirmier est en forte tension et l'accueil d'infirmiers originaires de pays étrangers est devenu une nécessité. Néanmoins, les organisations syndicales int...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; Osame. contrôle

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'arrêté du 7 avril 2008 relatif au traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère. L'arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministèr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement apporté par les services de l'État suite à la multiplication des cas de dengue à La Réunion. Depuis plusieurs semaines, 2 cas confirmés et 7 cas probables ont été repérés dans la zone de Saint-Louis. Le service de prophylaxie renforcé a donc entrepris d'envoyer ses ag...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de révision de la loi du 3 janvier 1977 qui aurait pour effet d'abaisser le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire de 170m² à 20 m². Il convient de rappeler l'importance du tissu artisanal à La Réunion, et les craintes justifiées des artisans de voir leurs entreprises pâtir ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur. fonctionnement. université de La Réunion

M. Patrick Lebreton alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de crise sans précédent dans laquelle se trouve l'université de La Réunion et des risques qui pesaient quant à la tenue du conseil d'administration du 15 mai. Comme nous le craignions et en dépit des interventions répétées du recteur, ce conseil n'a pas pu se réunir. Ce nouvel épisode, don...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le « plan espoir banlieues » et l'avenir des missions locales. Les missions locales sont des espaces d'intervention et d'insertion au service des jeunes ; elles accueillent, aident, et fournissent de nombreux renseignements. Le « plan espoir banlieues » risque, avec le contrat d'autonomie, de fragilis...