Patrick Lebreton
Question N° 26492 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation de fermes solaires en zone agricole à La Réunion. Investir dans les énergies renouvelables est un impératif auquel La Réunion prête une grande attention. L'île bénéficiant d'un fort taux d'ensoleillement, l'énergie photovoltaïque est apparue comme une solution adaptée. Toutefois la multiplication des projets de fermes solaires au sol suscite certaines tensions. En effet ce sont les surfaces cultivables qui risquent d'être requises, au détriment des cultures. Fort logiquement, les exploitants agricoles redoutent une mise en danger sur le long terme de la filière cannière. A priori favorable au développement des énergies alternatives, il se permet néanmoins de lui adresser cette question afin de savoir quelles mesures il envisage de mettre en place afin de limiter l'installation de ces fermes sur les terres agricoles ? Il lui demande si, en situation insulaire, il ne serait en effet pas plus judicieux d'exploiter des surfaces non cultivables.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Développer la production d'énergie renouvelable est une des priorités du Gouvernement, réaffirmée à la suite du Grenelle de l'environnement. Parmi les sources d'énergie renouvelable, l'énergie solaire est particulièrement adaptée à certaines régions dont celle de la Réunion. La pose de capteurs photovoltaïques au sol ne requiert pas de permis de construire. Il est possible de les implanter sur des espaces agricoles sans autres formalités que celles liées aux équipements annexes tels les transformateurs. La production d'énergie étant d'intérêt collectif, le code de l'urbanisme, en son article R. 123-7, rend possible la construction de ces équipements annexes en zone agricole. Cependant, lorsque le montant de l'investissement dépasse 1 900 000 le projet est soumis à une étude d'impact. Il est vrai que l'installation de nombreux capteurs au sol, pour constituer des fermes solaires, peut occuper des surfaces importantes qui sont alors enlevées à la production agricole. Il n'existe pas, aujourd'hui, de procédures nationales permettant de contrôler leur développement. Sur l'île de la Réunion a été signé par les organisations agricoles, le conseil régional et le conseil général, avec le préfet de région, un protocole visant à maîtriser l'usage des terres agricoles. Il prévoit notamment de ne consacrer, jusqu'en 2017, que 50 ha tous les trois ans au photovoltaïque et que cette surface soit compensée par une surface égale de terres agricoles nouvelles. Le Grenelle de l'environnement s'est également fixé comme priorité de mieux maîtriser l'artificialisation des sols agricoles. C'est pourquoi, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a engagé un travail de réflexion sur la pertinence d'élaborer une procédure d'autorisation des capteurs solaires.
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