Patrick Lebreton
Question N° 26407 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme programmée des OPCA. Au cours des dernières années, les politiques de formation professionnelle continue ont beaucoup évolué. Aujourd'hui la réforme annoncée suscite certaines craintes, notamment parmi les professionnels de l'industrie hôtelière, face à la menace de voir disparaître certaines OPCA au profit de regroupements professionnels ou interprofessionnels. L'hôtellerie restauration est par définition un secteur multi facettes, qui requiert de son personnel des compétences transversales, ceci d'autant plus qu'une très large majorité des entreprises de ce secteur dynamique sont des TPE. Dès lors la formation continue dans ce domaine se doit de tenir compte des spécificités de l'industrie hôtelière en proposant une formation fluide et transversale accessible à tout type d'entreprises, ce a quoi travaille efficacement l'OPCA hôtelière. Face aux craintes exprimées par ce secteur porteur qu'est l'hôtellerie restauration, il se permet de lui adresser cette question afin de savoir quel impact la réforme des OPCA aura sur les personnels de l'industrie hôtelière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La réforme envisagée des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue suscite des inquiétudes des professionnels de l'industrie hôtelière, relatives à la disparition de certains organismes collecteurs au profit de regroupements professionnels ou interprofessionnels. Sur la base des travaux du groupe multipartite sur la formation, professionnelle, composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'État, il a été rappelé la nécessité d'une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. Parmi les objectifs de la réforme à conduire, il convient notamment de rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réorganisant le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés sur la base de secteurs d'activités cohérents. Les missions des organismes paritaires et de leurs services doivent être élargies, leurs capacités d'intervention en direction des petites et moyennes entreprises renforcées et leur capacité à mettre en oeuvre des partenariats territoriaux avec les conseils régionaux affirmée. La mise en oeuvre de ces orientations nécessite une rationalisation du dispositif de collecte afin que les organismes soient de taille suffisante pour être en mesure de répondre à ces missions dans le cadre de frais de gestion maîtrisés. Pour autant, les modalités de regroupement sur lesquels les partenaires sociaux doivent négocier devront permettre d'assurer la couverture adéquate des différents secteurs professionnels.
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