Patrick Lebreton
Question N° 40581 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des énergies renouvelables et la valorisation de la bagasse. La bagasse est la fibre de canne produite après extraction du sucre. L'utilisation de la bagasse à La Réunion contribue à produire environ 11,5 % de l'énergie électrique et permet d'éviter l'importation de 180 000 tonnes de charbon supplémentaires nécessaires au fonctionnement de deux centrales thermiques mais surtout le rejet de près de 346 000 tonnes de gaz carbonique par an. Le profit environnemental est donc indéniable. À l'heure actuelle, le prix d'achat de la bagasse est fixé à 31 €/MWh soit bien en deçà de 128 €/MWh qui serait le juste prix de la bagasse s'il était normalement appliqué le « tarif biomasse » établi par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Alors que la valorisation de la bagasse s'inscrit dans les objectifs du Grenelle de l'environnement, il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de favoriser le développement de cette source d'énergie en permettant l'application à la bagasse du tarif biomasse établi par la CRE.
Réponse émise le 7 avril 2009
Une part de la production électrique de l'île de La Réunion est issue de centrales thermiques « bagasse-charbon ». L'utilisation de la bagasse pour la production d'électricité répond aux objectifs de la politique énergétique (sécurité d'approvisionnement, compétitivité, protection de l'environnement) et a permis de valoriser cette ressource fatale issue du processus de production de sucre. Cette démarche exemplaire s'inscrit parfaitement dans les orientations du Grenelle de l'environnement, et constitue un axe fort du projet « GERRI-Réunion 2030 ». Les exploitants de ces centrales vendent l'électricité produite à EDF en application d'un contrat, approuvé par la commission de régulation de l'énergie, qui vise à couvrir les coûts du producteur d'électricité et à lui assurer une juste rémunération. En application du principe de péréquation, EDF est ensuite compensé de ces surcoûts d'approvisionnement par rapport à la France métropolitaine continentale par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par chaque consommateur d'électricité. Le prix de vente de l'électricité produite par ces centrales doit permettre une juste rémunération du producteur, qui s'approvisionne en bagasse auprès de sucreries auxquelles il fournit, par ailleurs, de la vapeur nécessaire au processus de production de sucre. Cette rémunération a permis, depuis plus de quinze ans, un fonctionnement équilibré du système et une consommation de toute la bagasse disponible. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de comparer les prix de vente aux coûts réels, et non aux coûts évités ou aux coûts de production à partir d'autres sources d'énergie. Ce principe vaut pour la bagasse comme pour les autres sources renouvelables, en métropole comme dans les DOM. En particulier, le prix moyen de 128 euros/MWh constaté à l'issu du dernier appel d'offre « biomasse » qui concerne majoritairement du bois, ne peut servir de référence. Afin de répondre aux interrogations légitimes des élus et responsables économiques de La Réunion, le ministère a diligenté une mission d'inspection générale qui s'attachera en particulier : à examiner si le prix de vente actuel de l'électricité produite à partir de bagasse est adapté, et, le cas échéant, à proposer des évolutions ; à proposer un dispositif incitant à la mobilisation de volumes supplémentaires de bagasse, notamment grâce à la plantation de nouvelles variétés de cannes. Les résultats de ces travaux sont attendus pour le mois d'avril 2009.
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