Patrick Lebreton
Question N° 85757 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 août 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de proposer « aux élus de La Réunion, la création d'une agence d'assistance à l'ingénierie et à l'administration territoriale, destinée à offrir aux collectivités locales, une capacité d'expertise et d'études pour leurs projets complexes ». Près de 9 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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