Patrick Lebreton
Question N° 81919 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin de soutenir les productions locales et le développement endogène, il a été décidé « d'améliorer l'accompagnement financier dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, l'aquaculture et la forêt (mise en place d'un fonds de garantie des prêts bancaires, préfinancement des aides) ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
Réponse émise le 24 août 2010
La faiblesse de l'accompagnement des projets agricoles et forestiers par les banques freine l'installation des jeunes agriculteurs et la capacité de développement des agriculteurs installés. C'est pourquoi, suite aux états généraux de l'outre-mer et au conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, l'État a souhaité prendre des mesures en vue de faciliter l'accès au crédit bancaire des entrepreneurs du secteur agricole, de la filière bois, de la pêche et de l'aquaculture par la mise en place d'un fonds de garantie bancaire spécifique. Plusieurs réunions techniques et travaux ont été conduits par les délégations régionales de l'Agence française de développement (AFD), en relation avec les acteurs locaux et l'administration centrale. Il s'agissait notamment : d'expertiser les dispositifs existants gérés par l'AFD ; de préciser le périmètre géographique et sectoriel d'intervention du fonds de garantie ; de s'assurer de la comptabilité du fonds de garantie avec la réglementation européenne et le régime des aides d'État. Actuellement, les modalités de constitution et de gestion du fonds de garantie, les conditions de dotation de ce dernier ainsi que les caractéristiques du portage juridique et comptable assuré par l'AFD sont en cours de finalisation. Le dispositif sera opérationnel au cours du second semestre 2010.
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