Patrick Lebreton
Question N° 81691 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'accroître la responsabilité des établissements d'enseignement en recommandant notamment de « mettre en place un système d'évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en France et à l'étranger ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale a mené une réflexion sur la définition d'outils pour une procédure d'évaluation ou d'auto-évaluation des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), préalable à la mise en place d'un contrat d'objectifs. Ces travaux ont conduit à la réalisation du dispositif d'aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements (APAE) qui sera déployé à la rentrée 2011. Il sera partagé par les services centraux, académiques, départementaux et les chefs d'établissement. Ce dispositif met à disposition des informations et indicateurs par établissement, à travers une application implantée sur l'intranet du ministère. Ces indicateurs concernent la population accueillie, les parcours scolaires, les personnels et moyens. Ils sont accompagnés de références départementales, académiques et nationales qui permettent de situer l'établissement. Ces indicateurs sont calculés pour tout établissement du second degré, public et privé sous contrat, dépendant du ministère de l'éducation nationale.
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