Patrick Lebreton
Question N° 81440 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juin 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant notamment, de « prolonger la médiation du crédit mais envisager de la limiter en 2011 aux TPE si le système de médiation interne aux banques paraît à la suite des vérifications de la Banque de France, à même de prendre le relais ». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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