Patrick Lebreton
Question N° 10584 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impact du coût du carburant à la Réunion. La hausse continue du prix du pétrole et les chocs récents ayant affecté son cours auront un effet très important sur le niveau du prix des carburants. À la Réunion, les politiques successives qui ont été menées ont conduit à faire en sorte que les déplacements se font essentiellement au moyen de véhicules particuliers. Considérant le contexte particulier des modes de transport allié à la situation socio-économique de la Réunion, les effets de cette évolution des prix risquent d'être dévastateurs pour le pouvoir d'achat et les conditions de vie des Réunionnais. Les projets actuels de développement de solutions alternatives - le projet de tram-train - sont partiels et semblent insuffisants pour répondre à ce problème. De plus, sa recommandation visant à limiter les déplacements en voiture, privilégiant le vélo ou la marche à pied sont inenvisageables à la Réunion. Il a saisi son collègue en charge des transports afin de conduire une réflexion visant à déboucher sur la mise en place d'un plan de déplacement sur l'île qui privilégiera le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle. Aussi et la sachant soucieuse de garantir le pouvoir d'achat des Français, il lui demande de réfléchir à des mesures spécifiques concernant la taxation de produits pétroliers à destination de la Réunion afin de temporiser l'impact des fluctuations du cours du pétrole sur les prix des carburants.
Réponse émise le 25 mars 2008
L'augmentation du prix des carburants est liée à l'évolution du prix des produits pétroliers au niveau mondial et non au niveau des taxes nationales sur les carburants. Il est rappelé qu'à la Réunion, comme dans les autres départements d'Outre-mer, le taux de la TVA est sensiblement plus bas qu'en Métropole. En outre, le taux de la taxe spéciale de consommation sur les carburants prévue à l'article 266 quater du code des douanes est fixé par le Conseil régional. Par suite, le Gouvernement ne saurait agir sur le niveau de cette taxe sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales prévu à l'article 72 de la Constitution. Par ailleurs, la loi d'orientation pour l'Outre-Mer n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 a transféré aux régions des compétences importantes en matière d'aménagement du territoire et de planification énergétique. Dans ce cadre, le Conseil régional de la Réunion a lancé un programme visant à atteindre d'ici 2025 l'autonomie énergétique de l'île. Pour ce faire, la région met en oeuvre les moyens nécessaires pour favoriser le développement d'un bouquet énergétique diversifié. Ce programme devrait permettre d'apporter des réponses concrètes à la hausse du prix des carburants sur l'île de la Réunion. S'agissant enfin plus spécifiquement de la problématique du pouvoir d'achat des français, il est rappelé à l'auteur de la question que le Gouvernement a apporté son soutien à l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 déposé par le député Frédéric Lefebvre. Ainsi, il a permis l'adoption d'un prélèvement exceptionnel à la charge des entreprises pétrolières en vue de doter un fonds social pour le chauffage des ménages. Ce fonds finance la « prime à la cuve » destinée à alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, dont le Gouvernement a annoncé le doublement de 75 euros à 150 euros. Le prélèvement exceptionnel ainsi institué ainsi que ses modalités particulières de versement sont de nature à répondre à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire.
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