Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en ...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer la prévention des expulsions, en innovant et en r...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement. parents d'élèves. instances scolaires. représentation

M. Patrick Lebreton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice de la représentation des parents d'élèves dans les différentes instances de concertation et de gestion de l'académie de La Réunion. En effet, il a été interpellé par le représentant départemental de la FCPE qui déplorait la faible considération portée aux représentants des parents d'é...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la communication et ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la communication et ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la communication et ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la communication et ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer la communication et ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer l'évaluation du disp...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer l'évaluation du disp...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise d'améliorer l'évaluation du disp...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations présentées par l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux dans leur rapport « Évaluation du programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010 » publié en avril 2010. Ce rapport préconise de développer des synergies entr...