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Patrick Lebreton
Question N° 97490 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 janvier 2011

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de s'attaquer aux conséquences de la précarité et de l'exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires en mettant en place les structures d'un travail en équipe et en réseaux pluridisciplinaires de l'ensemble des acteurs locaux. Elle recommande notamment de « repérer et prendre en charge la souffrance des jeunes dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire (Maison des adolescents, équipes mobiles de psychiatrie...) ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre afin de donner une suite à cette recommandation.

Réponse émise le 18 octobre 2011

La connaissance des manifestations des souffrances ressenties et exprimées par les enfants de familles en situation précaire permet de mieux appréhender la population scolaire de cette tranche d'âge, en assurant une meilleure compréhension des comportements et une réflexion commune sur les attitudes à adopter par les membres de la communauté scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ont été sensibilisés dans le cadre de leur formation aux manifestations de souffrance psychique chez les enfants et les adolescents, par la réalisation en particulier d'un document de référence élaboré avec la Fédération française de psychiatrie et la mise en place de formations spécifiques tendant à développer le travail en partenariat avec les pédopsychiatres et les psychologues cliniciens. Un travail en collaboration avec cette même Fédération française de psychiatrie et le bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé est initié pour la réalisation de documents de référence à destination des autres personnels présents au sein des établissements scolaires (infirmiers scolaires, assistants de service social, conseillers principaux d'éducation, etc.) afin de permettre un meilleur repérage des adolescents manifestant des signes de mal-être et une prise en charge précoce. De façon complémentaire, le dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrance psychique des enfants et des adolescents se développe particulièrement depuis 2005 par la mise en place de dispositifs de collaboration entre le milieu scolaire et le milieu de soins, afin qu'une prise en charge rapide soit possible dans les cas qui le nécessitent. Cette procédure de mise en place est en particulier évoquée dans la circulaire DESCO/DGS/DHOS du 18 octobre 2005. Par ailleurs, de nombreuses initiatives locales donnent lieu à l'organisation de journées de réflexion et d'information sur cette thématique. Outre la présence d'experts reconnus, les personnels de santé de l'éducation nationale et des psychologues apportent leur contribution pour une réflexion commune de l'ensemble des membres des équipes éducatives. Ces initiatives doivent permettre de développer une culture commune de l'adolescence et de ses manifestations, sans en « médicaliser » à l'excès les modes d'expression.

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